Un arrêté du 20 mai 2011 (publié au Journal Officiel du
28 mai 2011) précise l’obligation de mise en œuvre de systèmes de
gestion de la sécurité (SGS) pour les organismes de formation de
pilotes.
Obligatoires à compter du 8 avril 2012, ces
dispositions ont pour but de créer "une exploitation sûre, une
culture de la sécurité dès le début de la formation des élèves
pilotes que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique, de
sensibiliser les personnels de l’organisme de formation et les
élèves pilotes à cette culture de la sécurité."
Ainsi, tout organisme de formation, détenteur d’un agrément
délivré conformément à l’article L. 6511-5 du code des
transports, devra définir une politique et des objectifs en
matière de sécurité, assurer la gestion des risques (identifier
les dangers, évaluer les risques associés) et les réduire par la
mise en œuvre d’actions appropriées, s’assurer du niveau de la
sécurité (suivi et l’évaluation régulière de la performance du
SGS dans un but d’amélioration continue) et développer une
culture de la sécurité. Ce dernier point se fera par la
définition de méthodes et le développement de pratiques pour
éveiller et maintenir la conscience des risques inhérents aux
activités des personnels impliqués par les formations.
Consulter l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/
