Le rapport parlementaire présenté devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 7 mars 2012 est désormais public. Il détaille la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail.
Le rapport nº 4462 du 7 mars 2012 donne des précisions concernant la mise en œuvre de la loi nº 2011-867 du 20 juillet 2011 et des Décrets d’application du 30 janvier 2012, relative à l’organisation de la médecine du travail :
- Refonte des dispositions réglementaires, missions, organisation des services de santé au travail
- Modalités du nouveau suivi médical des salariés
- Changements relatifs à la visite médicale
L’ensemble des nouvelles dispositions sera applicable dès le 1er juillet prochain.
Consulter le rapport :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4462.pdf
