La circulaire, parue au journal officiel du 10 avril 2011,
s’inscrit dans la droite ligne du plan national santé
environnement 2 (PNSE 2). Elle définit la stratégie applicable
aux installations classées afin de réduire les émissions
atmosphériques dans l'environnement de plusieurs substances
toxiques.
En effet, le deuxième Plan national santé environnement prévoit la réduction de 30 % des émissions (dans l’eau et dans l’air) de six substances ou familles de substances toxiques dans l’environnement d’ici à 2013. Ce sont ces mêmes produits qui sont visés par la circulaire d’avril : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, solvants chlorés, dioxines, PCB.
La stratégie repose principalement sur les travaux engagés dans
le cadre du programme d'actions lancées à la suite des premiers
bilans de fonctionnement prévus par l'arrêté ministériel du 29
juin 2004 pris en application de la directive du 24 septembre
1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la
pollution dite « directive IPPC » ( Dir. n° 96/61/CE).
Elle détaille surtout les émissions atmosphériques et se
réfère pour les rejets aqueux au dispositif mis en place par la
circulaire du 5 janvier 2009 relative à la recherche et à la
réduction de substances dangereuses dans le milieu aquatique
(actions RSDE).
Les établissements et activités concernés ont été identifiés
avant juin 2010 : ils ont ensuite mis en place des plans
d’action pluriannuels pour réduire leurs émissions en utilisant
les meilleures techniques disponibles. Des mesures de
surveillance ou sanitaires peuvent être engagées par les
autorités lors de l’émission d’une même substance par plusieurs
installations voisines.
La circulaire de 2011 comprend quatre points : elle précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie pour diminuer les rejets, elle présente les principales activités concernées par la recherche des émissions de substances toxiques dans l'air (incinérations de déchets, industries pétrochimiques, installations de combustion ou de production de chlore…), elle développe les principales sources d'émissions de chaque substance (transports, habitat, rejets industriels…) et définit les enjeux liés à la toxicité et les objectifs réglementaires.
