Quels déplacements sont concernés ?
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière que l’employeur peut verser aux salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Facultatif dans le secteur privé, il vise à encourager des pratiques de déplacement plus durables.
Plusieurs moyens de transport sont éligibles :
- le vélo personnel, électrique ou mécanique,
- le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
- les trottinettes et autres engins de déplacement personnels, selon leurs conditions d’utilisation,
- les vélos, scooters et autres engins disponibles en location ou en libre-service,
- l’autopartage de véhicules à faibles émissions,
- les transports en commun, hors abonnements.
La marche à pied, le train et l’utilisation individuelle d’une voiture personnelle ne sont pas éligibles au dispositif dans le secteur privé.
Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?
L’employeur peut définir le montant du forfait et ses conditions d’attribution dans le cadre d’un accord collectif. En l’absence d’accord, il peut le mettre en place par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Aucun montant minimal ou maximal n’est imposé par la réglementation pour le forfait lui-même. L’employeur détermine donc le niveau de prise en charge et les modalités pratiques, dans le respect des règles applicables à l’ensemble des salariés concernés.
Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement permettant de confirmer l’utilisation d’un mode de transport éligible. Le montant versé doit également apparaître sur le bulletin de paie.
Quel montant peut être exonéré de cotisations sociales ?
Le forfait mobilités durables bénéficie d’un régime d’exonération de cotisations sociales, dans certaines limites. En 2026, celle-ci s’applique jusqu’à 600 euros par an et par salarié, dans le cas général.
Ce plafond peut atteindre 900 euros par an au total lorsque le salarié bénéficie également de la prise en charge de son abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos. Il s’agit alors d’un plafond commun aux deux dispositifs, et non d’une exonération supplémentaire de 900 euros pour le seul forfait mobilités durables.
Le forfait peut ainsi contribuer à réduire le coût des déplacements domicile-travail pour les salariés, tout en accompagnant les entreprises dans leur démarche de transition écologique et de mobilité durable.
