L’obligation générale de sécurité
L’employeur a une responsabilité légale forte en matière de santé et sécurité au travail. Le Code du travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans ce cadre, il doit fournir les EPI adaptés lorsque les risques ne peuvent être éliminés ou réduits par d’autres moyens.
La fourniture et la mise à disposition des EPI
Les EPI doivent être mis gratuitement à disposition des salariés. L’employeur doit choisir des équipements conformes aux normes européennes, adaptés aux risques spécifiques du poste et à la morphologie de l’utilisateur. Ces équipements doivent être maintenus en bon état, nettoyés, et remplacés dès qu’ils sont défectueux ou dépassés.
L’information et la formation des salariés
L’efficacité des EPI dépend aussi de leur bonne utilisation. L’employeur doit informer et former les salariés sur les risques liés à leur activité et sur l’usage correct des équipements fournis. Cette formation doit être renouvelée régulièrement et adaptée aux évolutions des conditions de travail ou des équipements.
Le suivi et le contrôle de l’utilisation des EPI
Au-delà de la fourniture et de la formation, l’employeur doit veiller à ce que les EPI soient effectivement portés et utilisés. Ce contrôle fait partie des actions de prévention à mettre en œuvre. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces obligations, notamment en cas d’accident du travail.
Les responsabilités en cas de manquement
Le non-respect des règles relatives aux EPI expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales. En cas d’accident ou de maladie professionnelle liée à un défaut d’équipement ou d’information, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.
En résumé, la réglementation impose à l’employeur une obligation complète autour des EPI : choix, fourniture, entretien, information, formation, et contrôle. Ces mesures sont indispensables pour prévenir efficacement les risques professionnels et assurer la sécurité au travail.
