Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid. Il doit, dans la mesure du possible, aménager les situations de travail et protéger les salariés contre les conditions atmosphériques lorsque ces derniers travaillent à l’extérieur. L’employeur peut même, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries.
Quelles sont les mesures de prévention à mettre en
place ?
L’employeur doit, au préalable, identifier les risques inhérents
au travail en ambiance froide, ainsi que les facteurs qui peuvent
conduire à la survenue de ces risques. Dès lors, une analyse de
l’activité réelle du travail doit être effectuée, pour ensuite
évaluer les risques et proposer des mesures de
prévention :
- Mesures de prévention
techniques : aménagement les locaux de travail
et les équipements pour adapter la température à l’organisme
humain pendant le temps de travail, mise à disposition des
salariés d’un local chauffé donnant la possibilité de consommer
des boissons chaudes et de sécher les vêtements ; choix pour le
sol de matériaux adaptés au froid afin d’éviter le risque de
glissade ; pose d’un panneau d’avertissement «Basse température»
et/ou d’une signalétique spécifique à l’entrée du local ou d’une
zone de froid extrême ; isolation des surfaces métalliques ;
conception d’équipements ou d’outils permettant leur utilisation
avec des gants afin de prévenir les risques par contact avec des
surfaces froides …,
- Mesures de prévention liées à l’organisation du
travail : planification des activités
en extérieur en tenant compte des conditions et des prévisions
météorologiques ; prévision de dispositifs d’alarme pour les
travailleurs isolés ; vigilance quant aux opérations de
maintenance ou d’entretien devant être réalisées à
l’extérieur,
- Mesures de prévention liées à la formation et
l’information : information des salariés sur
les risques spécifiques liés au travail en environnement froid ;
mise en place de formations adaptées aux postes de travail et à
la nature des tâches à réaliser ; formation et entraînement des
sauveteurs secouristes du travail aux soins adaptés aux troubles
occasionnés par le froid,
- Mesures de prévention liées aux équipements de
protection individuelle : choix de matériaux
et vêtements de protection offrant le meilleur isolement
vestimentaire ; prévision de vêtement imperméable pour des
travaux par temps de pluie ou de neige ; mise à disposition de
chaussures antidérapantes et pourvues d’une bonne isolation
thermique,
- Mesures de prévention liées à la médecine du
travail : surveillance de l’état de santé
général du personnel exposé au froid ; information des salariés
des risques d’hypothermie et des mesures préventives à mettre en
place pour se protéger.
Pour en savoir plus :
Code du travail, art. R. 4225-1 (travail à l’extérieur), L.
4121-2 (principes généraux de prévention), R. 4213-7 à R. 4213-9
(aménagements des locaux et des équipements de travail), D.
4153-19 (moyens de chauffage suffisant), R. 4223-13 (locaux
chauffés), L. 4142-3 (formation des salariés), R. 4624-16 à R.
4624-18 (examens médicaux périodiques) et R. 4223-15 (avis
médecin pour travaux intempéries)
http://www.inforisque.info/