Les employeurs doivent mieux protéger leurs salariés contre les risques électriques : une circulaire du 9 octobre 2012 en précise les modalités.

Le 1er juillet 2011, de nouvelles règles sont entrées en vigueur afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, énonçant notamment l’obligation d’avoir une habilitation électrique.
Ces règles ont été précisées par une circulaire récente, qui précise notamment les opérations concernées et les mesures de prévention à adopter.

Les opérations concernées
L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, lorsque ceux-ci sont amenés à exécuter des opérations sur les installations électriques de leur établissement ou dans le voisinage.
Cette obligation concerne :

  • les installations électriques temporaires réalisées sous la responsabilité de l’entreprise (exemple : des installations de chantier) ;
  • les installations électriques d’autres bâtiments ;
  • les installations électriques des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs ;
  • les installations d’éclairage public ;
  • les installations de signalisation et de feux tricolores sur les voies publiques ;
  • les installations des véhicules électriques.

Les mesures de prévention du risque électrique à prendre 
Depuis le 1er juillet 2011, tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être habilités. L’employeur dispose d’un délai de 4 ans, à compter du 1er juillet 2011, pour intégrer l’ensemble de ses salariés dans le processus d’habilitation.
L’employeur a également une obligation générale de formation à la sécurité, qu’il doit dispenser lors de l’embauche et à chaque fois que nécessaire.

 

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