Dans le cadre de sa mission de contribution au
maintien de l'emploi agricole et à son développement, la FNSEA a
travaillé sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des
compétences.
Dans ce cadre, des juristes spécialisés en droit social des 5
FDSEA de la région Pays de la Loire proposent 15 fiches pratiques
qui ont pour objectif de répondre à l’ensemble des questions que
peuvent se poser les employeurs en matière d’accident du travail
et de maladie professionnelle.
Fiche Introduction
Fiche n°1 : Comment faire pour éviter ou limiter les
accidents du travail et/ou les maladies professionnelles
?
Fiche n°2 : Mon salarié a eu un accident du travail : que
dois-je faire ?
Fiche n°3 : La MSA m'informe d'une maladie professionnelle
d'un salarié : quelles conséquences et comment réagir ?
Fiche n°4 : Mon salarié a eu un accident en venant travailler
: comment réagir ?
Fiche n°5 : Mon salarié prétend avoir subi un accident du
travail, j'ai un doute : que faire ?
Fiche n°6 : Mon salarié est en arrêt de travail depuis
longtemps suite à un accident du travail (ou une maladie
professionnelle) : que dois-je faire ? Que va-t-il m'arriver
?
Fiche n°7 : Mon salarié est en arrêt de travail suite à un
accident du travail (ou une maladie professionnelle) : quid des
congés payés, des droits prévoyance, du maintien de salaire
?
Fiche n°8 : Mon salarié a eu une rechute d'accident du
travail : quelles conséquences ? en attente
Fiche n°9 : Le médecin prescrit un temps partiel
thérapeutique pour mon salarié : dois-je accepter ? Comment
l'organiser ? Quelles conséquences pour la rémunération ?
Fiche n°10 : Mon salarié a été déclaré inapte après une
deuxième visite médicale : quelles conséquences ?
Fiche n°11 : Je dois licencier mon salarié pour inaptitude :
quelle procédure mettre en place ? Quel coût ?
Fiche n°12 : Les recours contentieux
Fiche n°13 : Ma responsabilité est mise en cause : la faute
inexcusable de l’employeur
Fiche n°14 : Quels formulaires utiliser ? Où les trouver ?
Comment les remplir ?
Fiche n°15 : Les particularités pour les entreprises d’au
moins 20 salariés
