6 jours de formation dédiée aux organes dirigeants des services : aspects juridiques, stratégiques, économiques et sociaux de la gestion des services
Les 18 & 19 avril, 9 & 10 mai 2012 – Paris (dates du dernier module fixées le 1er jour de la formation avec les participants)

La réforme demande des changements en profondeur
Jusqu’ici, les services n’étaient qu’une enveloppe juridique dont la mission essentielle était de permettre la mise à disposition des médecins du travail dans les entreprises adhérentes. Ils avaient donc pour mission de gérer des moyens partagés. Désormais, ils sont directement investis par la loi de la « mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Bien que la loi réserve la présidence à un représentant des employeurs, au nom du principe de l’obligation de sécurité de ces derniers, les employeurs et les syndicats de salariés sont représentés paritairement au conseil d’administration. La fonction de trésorier est cependant confiée à un représentant des syndicats.
Les services doivent établir leurs priorités à partir de la proposition de la commission médico-technique, dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec l’autorité administrative (Direccte) et la sécurité sociale (CARSAT).
Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire.

Les organes dirigeants doivent avoir des capacités managériales renforcées
En demandant aux services d’établir des priorités, c’est-à-dire de faire des choix, la loi les oblige, les libère et les responsabilise.
Mais cette responsabilité est nécessairement conjuguée à des moyens limités.
Le contrat va devenir l’outil déterminant des politiques des services, l’outil majeur du fonctionnement collectif des différentes entités du dispositif de santé au travail. Il va être au cœur du management des services, tant pour la gestion interne de leurs moyens humains, que pour la gestion de leurs relations avec les entreprises et les partenaires en prévention.
Les dirigeants des services interentreprises vont devoir exprimer des capacités managériales d’un type nouveau, permettant de satisfaire le mieux possible aux contraintes réglementaires en même temps qu’aux nouveaux objectifs légaux.

La formation permet l’obtention du Certificat d’aptitude en droit du danger et au management global des risques du Groupe Préventique et de l’accréditation IOSH.

Objectifs de la formation

  • Penser globalement les enjeux de la santé au travail,
  • Acquérir les bases de données juridiques,
  • Agir selon les principes du management global des risques,
  • Développer des partenariats synergiques
  • Conduire une politique en santé au travail,
  • Organiser les capacités collectives du service,
  • Connaître les responsabilités de chacun

Infos et inscription 


Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service formation du Groupe Préventique :
par mail : formation@preventique.org ou par téléphone au 05 57 87 45 63
Organisme de formation enregistré sous le nº 72 33 06924 33 auprès du préfet de la région Aquitaine

 

 

Livre : Les services de santé au travail - Quel avenir ?

Depuis le 2 avril 2012, un nouvel ouvrage est disponible, le 11e Cahier de Préventique consacré aux services de santé au travail.

Près de 70 ans après, la loi du 20 juillet 2011 réforme celle du 11 octobre 1946, fondatrice de la médecine du travail. La réforme est timide car l'essentiel de l'ancien dispositif a été maintenu. Elle ouvre toutefois des perspectives nouvelles qui méritent d'être expérimentées.

La réforme est modeste parce qu'elle n'a pas osé rompre avec des démarches qui ont montré leurs limites. On sait que le dispositif français est aujourd'hui incapable d'assumer, non seulement ses missions cliniques, mais surtout de satisfaire aux besoins de santé au travail. Mais elle possède des potentialités.

Les services interentreprises vont devoir engager une démarche de contractualisation auprès des autorités administratives et des organismes de sécurité sociale. Leur fonctionnement devra être plus participatif et plus collectif. Ils vont devoir faire une analyse des besoins de santé au travail dans les entreprises et les branches, les évaluer et envisager des priorités. Cette nouvelle approche, très territoriale, très concrète, est de nature à modifier fondamentalement le fonctionnement des services. Elle est donc déterminante pour l'avenir.

Sommaire


Préface
1. Le passé comme explication du présent et du futur

  • 1.1 De la médecine du travail à la santé au travail
  • 1.2 La faiblesse des réponses aux nouveaux enjeux

2. Le processus de la réforme

  • 2.1 En guise d'introduction et de synthèse
  • 2.2 Les enjeux de la réforme
  • 2.3 La négociation avortée des partenaires sociaux
  • 2.4 L'amendement de la loi sur les retraites
  • 2.5 La proposition de loi des sénateurs

3. La loi du 20 juillet 2011

  • 3.1 Principaux apports de la réforme
  • 3.2 Le nouveau management des services

Le glossaire
Postface

 

 

Les services de santé au travail - Quel avenir ?
Collection : Les Cahiers de Préventique
Format 16 x 24 cm, 160 pages
ISBN : 978-2-911221-49-4
23 euros

 

Pour commander : preventique-cahier11.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe Préventique
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BP 70083
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