Qui peut établir un certificat médical initial ?
Plusieurs médecins peuvent remplir ce document :
- le médecin traitant,
- un spécialiste,
- un praticien hospitalier,
- ou encore le médecin du travail.
Le choix dépend de la situation du patient, mais tous sont habilités à rédiger un CMI lorsqu’une pathologie pourrait être liée à l’activité professionnelle.
Quand faut-il rédiger un CMI ?
Le certificat doit être établi dès lors qu’un lien possible avec le travail est envisagé. Il ne s’agit pas de prouver ce lien, mais simplement de le signaler pour que la demande de reconnaissance puisse être lancée. C’est la première étape du processus.
Le médecin doit-il confirmer l’origine professionnelle de la maladie ?
Non. Le rôle du médecin est de constater les symptômes et de les mentionner sur le certificat. C’est ensuite l’Assurance Maladie qui évaluera, au vu du dossier complet, si la maladie peut être reconnue comme professionnelle. Le médecin n’a donc pas à se prononcer sur la cause.
Que faut-il indiquer dans ce certificat ?
Le CMI doit comporter plusieurs informations obligatoires :
- les coordonnées du patient,
- l’identité du médecin et la date du certificat,
- les pathologies observées.
Il n’est pas nécessaire de faire référence à un tableau de maladies professionnelles.
À noter : aucun arrêt de travail ne doit être inscrit sur ce document. Il s’agit d’un acte séparé.
Faut-il privilégier la version numérique ?
Oui, si possible. Le certificat peut être rempli en ligne sur amelipro, l’espace sécurisé des professionnels de santé. Cette version permet :
- une aide au remplissage,
- une transmission directe à l’Assurance Maladie,
- un gain de temps et une meilleure traçabilité.
La version papier (formulaire cerfa S6909) reste possible, mais elle doit être remise au patient.
Pourquoi ce certificat est-il si important ?
Le certificat médical initial permet de déclencher la procédure de reconnaissance. Sans lui, le dossier du patient ne peut pas être instruit, ce qui peut retarder, voire empêcher, toute indemnisation.
Ce document, souvent rempli en quelques minutes, peut donc avoir un impact majeur sur les droits du patient. Les médecins jouent ici un rôle central.
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