Qu’est-ce que le règlement PIC ?
Le règlement PIC (Prior Informed Consent / Consentement Préalable Informé) encadre le commerce des substances chimiques dangereuses, interdites ou fortement réglementées dans l’UE. Il exige des exportateurs qu’ils informent l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant toute expédition et, pour certaines substances, qu’ils obtiennent l’accord explicite des pays importateurs. L’objectif est de garantir que ces produits ne présentent pas de risques pour la santé ou l’environnement.
Quelles substances sont concernées ?
Parmi les 40 nouvelles substances ajoutées, on trouve 35 pesticides, comme l’abamectine, le difénacoum et le triadiménol. 5 produits chimiques industriels, tels que le phtalate de dihexyle et le perborate de sodium, sont également concernés. Ces substances figurent désormais à l’annexe I du règlement PIC. Cette annexe oblige les exportateurs à notifier leur intention d’expédier ces produits. Pour la plupart, un consentement explicite des pays importateurs est également nécessaire avant toute exportation.
Parmi ces substances, certaines per- et polyfluoroalkylées (PFAS), comme l’acide perfluorohexane-sulfonique (PFHxS), ont également été inscrites à l’annexe V. Cette annexe concerne les polluants organiques persistants (POP) et, en raison de cette classification, l’exportation de ces produits est désormais interdite.
Pourquoi ces nouvelles mesures sont-elles mises en place ?
Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur en mars 2025, renforcent les contrôles sur des produits reconnus pour leurs effets nocifs.
Avec un total de 321 substances désormais régulées, le règlement PIC reflète une volonté claire de l’Union Européenne : limiter les risques pour la santé, préserver l’environnement et promouvoir des alternatives plus sûres dans les échanges internationaux.
En savoir plus :
