1 500 notices d’instructions de machines dans 14 pays de l’Union
Européenne ont été analysées afin de déterminer leur conformité
aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la
Directive Machines.
Les résultats montrent que la majorité des documents étudiés ne
remplissent pas les exigences légales en matière de bruit
avec une absence partielle voire totale des valeurs numériques
d’émission sonore.
Dans ces conditions, les employeurs sont dans l’incapacité
d’évaluer le risque
bruit résultant de l’installation d’une nouvelle machine et
de mettre en place des mesures de prévention adéquates pour les
utilisateurs.
Afin de mieux gérer cette situation, L’INRS et la DGT prévoient
prochainement de développer des campagnes de sensibilisation à
destination des fabricants de machines, des rédacteurs de normes,
des utilisateurs de machines et des experts en santé et sécurité
au travail.
En savoir plus :
- Enquête sur l’application des exigences essentielles de la Directive Machines relatives à l’information sur le risque bruit fournie dans les notices d’instructions par les fabricants – Rapport « NOMAD », nov. 2012
