Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la
réforme de la médecine du travail, très attendus, sont parus le
31 janvier 2012 au Journal Officiel.
Fruit d’une longue concertation engagée depuis 2008 lors de
la conférence sur les conditions de travail, cette réforme
modernise la médecine du travail, intègre la prévention de la
pénibilité du
travail et la désinsertion professionnelle. Cette évolution
permet aussi de prévenir un certain nombre de risques liés à
de nouvelles formes d’organisation du travail : risques
psychosociaux et troubles
musculo-squelettiques notamment.
Les textes du 31 janvier :
- Donnent les moyens à la médecine du travail d’évoluer et de se moderniser pour répondre à de nouveaux défis : prévention de la pénibilité du travail, désinsertion professionnelle, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques…
- Précisent les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail : suivi individuel de l’état de santé des salariés, surveillance médicale périodique et renforcée, amélioration des conditions d’exercice (possibilité notamment de faire intervenir d’autres spécialistes tels des ergonomes ou psychologues).
Plus d’infos :
Décret n° 2012-135 du 30 janvier
2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30
janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des
services de santé au travail
