Le rapport 2011 de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) révèle une augmentation des agressions, insultes, incivilités dont sont victimes les personnels de santé dans le cadre de leur travail.

Les médecins sont de plus en plus agressés : la tendance se vérifie depuis plusieurs années, tels l’attestent les différents rapports de l’Observatoire annuel pour la sécurité des médecins puis de l’ONVH (Observatoire national des  violences en milieu hospitalier), devenu depuis peu l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé)*.

2011 n’échappe pas à la règle :

  • 5 760 faits de violence déclarés contre 5 090 en 2010 (+13 %),
  • Augmentation des établissements déclarants (+11 %)

Le rapport nous apprend que seulement 10 % des actes de violence donnent lieu à des plaintes (contre 13 % en 2010) : ce recul s’explique en partie par la crainte des représailles.
Les régions les plus touchées sont l’Île-de-France, suivie de la Picardie et de la Basse-Normandie.

 

Augmentation des atteintes aux personnes

Elles avaient légèrement diminué au cours des deux dernières années, mais la tendance est à nouveau à la hausse.
Elle concerne 87 % du total des déclarations de violences.

  • 26 % concernent des insultes ou injures (+ 5 %),
  • 18 % des menaces (+3 %),
  • 55 % des coups (+ 9 %),
  • 1 % des faits sont qualifiés crimes (stable).

 

Les atteintes aux biens diminuent

Elles représentent 13 % des violences. Parmi ces dégradations, l’on compte :

  • 42 % de dégradations simples,
  • 42 % de vols simples,
  • 7 % de vols avec effraction,
  • 9 % d’incendies et de dégradations graves.

 

Les services les plus touchés par les violences aux personnes

  • la psychiatrie - 25 % des violences signalées : 73 % de coups, 13 % de menaces, 8 % d’injures et insultes,
  • les urgences – 15 % des violences (en augmentation de 4 points par rapport à 2010) : 37 % de coups, 34 % d’injures/insultes, 30 % de menaces,
  • la médecine générale - 12 % des violences : le chiffre est constant par rapport à 2010. les injures/insultes dominent avec 44 % des déclarations, suivies par les coups (32 %) et les menaces (20 %).

 

Incitation à agir

L’observatoire s’inquiète de la montée et de la radicalisation de la violence : « il n’est plus possible d’ignorer que la violence existe au sein des établissements de santé, qu’elle soit endogène (patients) ou exogène, qu’elle soit involontaire (expression d’une pathologie) ou recherchée et ciblée (invasion de bandes, règlement de compte entre bandes rivales, manifestation d’un énervement ou d’une angoisse), l’année 2011 met en exergue une radicalisation de plus en plus marquée des actes de violence exercés au sein des établissements.
Ces actes ont parfois nécessité l’intervention de forces spéciales pour négocier et maîtriser l’auteur de l’acte (patient ou détenu-patient). Mais ces actes mettent aussi en évidence une présence de plus en plus forte d’armes blanches lors de la commission de ces violences ».

Un dispositif de prévention et de traitement de la violence faîte aux médecins se met progressivement en place :

  • Déclinaison départementale du protocole national de sécurité : protocole signé en 2011 entre le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) et les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé. Il a été suivi d’une double information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, procureurs, forces de sécurité et praticiens pour que ce protocole se décline au niveau départemental, et par le CNOM aux conseils départementaux. L’application partenariale locale de ces mesures nationales est fonction du niveau de violence constaté sur chaque territoire et de l’état des mesures précédentes prises sur ces mêmes territoires.
    À ce jour, 62 départements ont pris en compte ce protocole, des mesures concrètes pour assurer la sécurité des médecins ont été déployées dans 37 d’entre eux (numéro d’accès direct à la cellule de sécurité départementale uniquement destiné aux médecins, référent sécurité dédié au sein des services de police et de gendarmerie, livret pédagogique sur la manière de garantir la sécurité du cabinet médical…).
    Le CNOM et les trois ministères signataires vont prochainement organiser une réunion pour faire un état des lieux précis de l’évolution du dispositif au niveau national et départemental et fixer les nouvelles orientations de travail.
  • Guide pratique pour la sécurité des médecins : En étroite collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé, représenté par l’ONVS, le CNOM a été un des acteurs majeurs de la création du guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé. Cet outil, téléchargeable sur le site du CNOM depuis fin 2011, est à la disposition de tous les partenaires, de tous les Conseils départementaux de l’Ordre et des médecins, pour aider les professionnels à optimiser leur sécurité. Il appartient à tous les signataires de ce protocole de les guider dans cette démarche.

 

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