Ce guide a pour objectif d'aider les industriels à élaborer leurs Fiches de Données de Sécurité conformément au règlement REACH.
Il fournit en particulier des informations sur :
- les nouveautés à intégrer aux FDS du fait du règlement REACH
- les aspects à prendre en compte lors de l'élaboration d'une FDS
Il détaille également les exigences d'informations qui doivent être incluses dans chaque section d'une FDS et en particulier celles dues à la révision de l'annexe 2 du règlement REACH. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les substances. En ce qui concerne les mélanges, c'est le 1er juin 2015 qu'est prévue leur entrée en vigueur.
Rappelons que le règlement REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité exige un format en 16 rubriques. La FDS doit être rédigée dans une langue officielle du ou des Etats membres dans lequel ou lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché.
En savoir plus :
- Guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité - ECHA, décembre 2013
