Un arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2010 (nº de
pourvoi : 09-60454 ; 09-60460) juge que les salariés
intérimaires sont éligibles au CHSCT de leur entreprise de
travail temporaire. Il vient à l’encontre d’un précédent texte
datant de 2002 (les travailleurs temporaires qui ne travaillaient
pas dans l’entreprise de travail temporaire étaient alors exclus
de l’effectif de celle-ci pour la mise en place des CHSCT - Cass.
soc. 26 septembre 2002, nº 01-60785).
Il est aujourd’hui admis que l’intérimaire, lié à la société de
travail temporaire par un contrat, reste salarié de cette
dernière même lorsqu’il est détaché dans une entreprise
utilisatrice. À ce titre, il fait partie de l’effectif de
l'entreprise de travail temporaire et donc éligible au CHSCT au
sein de cette même structure. Les juges ont, en outre considéré
que, si l'entreprise dans laquelle l’intérimaire exerce sa
mission est responsable de ses conditions de travail durant tout
le temps de la mise à disposition, l'entreprise de travail
temporaire l’est tout autant.
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http://www.juritravail.com/Actualite/designation-fonction-chsct/Id/3249
