Les subventions Prévention en 2026
En 2026, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des subventions :
- RPS Accompagnement,
- Prévention Amiante,
- TOP BTP pour les entreprises de la construction exposées aux risques de chutes, risque chimique ou TMS,
- Prévention chutes, nouvelle subvention depuis le 1er janvier 2025.
Toutes les entreprises quel que soit leur taille peuvent bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques. Elle finance des prestations visant à réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras, ou à l’ensemble du corps.
Nouveau plancher et plafond pour les subventions Prévention
À partir du 1er janvier, la directive européenne « règle des minimis » s’applique aux subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Le dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières publiques pour les entreprises.
Le montant total des aides est plafonné à 300 000€ sur une période de 3 ans.
Les entreprises ayant perçu des aides publiques dépassant ce plafond sur les trois dernières années ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
Le plancher de prise en charge des subventions est également abaissé, passant de 1 000 € auparavant à 500 € depuis le 1er janvier. Pour une subvention à 70%, cela correspond à un investissement de 715€ HT. Pour une subvention à 50%, il s’agit d’un investissement de 1 000€.
De plus, lorsque le montant cumulé des subventions Prévention accordées par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels à une entreprise dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois :
- une convention est signée entre l’entreprise et la caisse régionale,
- les données de la convention sont publiées sur le site internet de la caisse régionale dont l’entreprise dépend.
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