De la loi mort-née de novembre 2010 au dernier projet du
gouvernement
Stage 1101
Sous la direction d'Hubert Seillan
20 et 21 janvier 2011 – Université Paris-Descartes, Paris
Il est aujourd’hui avéré que les services et les professionnels
de la santé au travail ne sont pas en mesure de satisfaire aux
exigences légales. Cela résulte à la fois de la pénurie des
médecins du travail ; d’une définition peu claire des
missions des autres professionnels de la santé au travail ;
d’une gouvernance insuffisante des services ou de l’apparition de
nouveaux enjeux sanitaires et sociaux.
Cette situation est particulièrement préoccupante principalement
à l’égard des salariés dont la santé n’est pas suffisamment prise
en compte et à l’égard des responsabilités civiles et pénales
encourues par les médecins du travail, les services, les
employeurs et… l’État.
Ce dernier a parfaitement conscience de la nécessité d’adapter le
dispositif légal aux réalités actuelles et à venir. Il a
longtemps souhaité associer les partenaires sociaux à la démarche
mais, aucun consensus n’ayant pu être trouvé entre ces derniers,
il a décidé d’engager la réforme dans les délais les plus brefs,
en l’intégrant dans la loi sur les retraites. Mais le Conseil
constitutionnel a déclaré le procédé non conforme à la
constitution et a annulé les articles se rapportant à la santé au
travail.
En ce début décembre, alors que nous réalisons ce document, trois
possibilités sont ouvertes : mise à l’ordre du jour du
Parlement de la proposition de loi des sénateurs, établissement
d’un projet de loi par le gouvernement et relance des discussions
négociations entre les partenaires sociaux.
La plus plausible est sûrement la première. C’est en effet la
plus logique et la plus rapide. Le texte ayant été voté une
première fois ne suppose donc pas de discussions importantes et
pourrait donc être voté très vite.
Ces deux journées permettront de faire le point sur les nouvelles
dispositions à confirmer, la nouvelle gouvernance des services,
les positions des partenaires sociaux, la suite (précisions
réglementaires, guides de bonnes pratiques).
Découvrez le programme détaillé joint ou directement en ligne sur
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