Une durée de versement plafonnée à quatre ans
Pour les accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2027, les indemnités journalières pourront être versées pendant quatre ans maximum.
Au-delà de cette période, si le salarié ne peut toujours pas reprendre son activité, sa situation sera réexaminée. Une incapacité permanente pourra alors être reconnue et donner lieu à une autre forme d’indemnisation.
Cette évolution concernera également les maladies professionnelles. Dans ce cas, la date retenue sera celle de la première constatation médicale de la maladie.
Une nouvelle période d'indemnisation sous conditions
Le décret prévoit également la possibilité de bénéficier à nouveau d’indemnités journalières après une reprise d’activité.
Pour cela, le salarié devra avoir repris son activité pendant au moins un an et remplir les conditions prévues. Une nouvelle période d’indemnisation pourra alors être ouverte, dans la limite de quatre ans.
En savoir plus :
