Le règlement européen nº 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant
la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et
abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE est entré en
vigueur à compter du 14 juin 2011.
Le remplacement de la directive 91/414/CEE se justifie par les
avancées et progrès scientifiques ou techniques réalisés
récemment. Quant à l’abrogation de la directive 79/117/CEE du
Conseil du 21 décembre 1978, elle intervient dans un souci de
simplification.
Le nouvel acte, qui prend la forme d’un règlement pour simplifier
son application et assurer une cohérence entre les États membres,
reconnaît l’intérêt des produits phytopharmaceutiques pour
protéger les végétaux et produits végétaux contre les organismes
nuisibles, y compris les mauvaises herbes, et pour améliorer la
production agricole.
Il admet néanmoins l’existence d’effets non bénéfiques sur la
production végétale et de risques pour l’homme, les animaux et
l’environnement. L’objectif du présent règlement est donc de leur
offrir une protection maximale, notamment par le renforcement des
contrôles, tout en ne nuisant pas à la compétitivité de
l’agriculture européenne.
Il est complété par plusieurs autres règlements, en vigueur à la
même date, et traitant des exigences en matière de données
applicables aux substances actives ou produits
phytopharmaceutiques, d'étiquetage, de principes d'évaluation et
d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Consulter le règlement :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:0050:FR:PDF
