Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
Il permet :
- d’identifier les risques professionnels présents dans l’activité,
- de les classer selon leur importance,
de définir des actions de prévention adaptées.
Ce document doit être mis à jour régulièrement, notamment au moins une fois par an dans les entreprises concernées, ou dès qu’un changement important intervient dans l’organisation ou les conditions de travail.
Pour plus d’informations, consultez la section Préventica dédiée au Document Unique.
Une nouvelle sanction administrative plus rapide
Jusqu’à présent, le non-respect des obligations liées au DUERP relevait principalement de la voie pénale.
Désormais, l’Inspection du travail pourra également recourir à une amende administrative, sans passer systématiquement par un tribunal.
Deux types de mesures pourront être appliqués :
- un avertissement,
une amende administrative.
Cette évolution vise à rendre les contrôles plus rapides et plus efficaces sur le terrain.
Des montants d’amende renforcés
Le dispositif prévoit une sanction financière pouvant être significative :
- jusqu’à 4 000 € par salarié concerné,
- une majoration possible en cas de récidive,
- des pénalités supplémentaires en cas de manquements répétés.
L’objectif est de renforcer la mise en conformité des entreprises et d’encourager une actualisation régulière du DUERP.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté le 5 mai 2026 et prochainement applicable.
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