Comment est définie la pénibilité ?
Selon l’INRS, la pénibilité
désigne "une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels susceptibles de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé".
Sont ainsi définis comme facteurs de pénibilité :
- Des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles
- Un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif)
- Un environnement agressif (bruit, agents chimiques). Ces différents facteurs peuvent engendrer toute une série de pathologies : troubles musculo-squelettiques (TMS), accidents cardio-vasculaires, allergies, cancers, hypertension, troubles du sommeil, etc.
Qui est concerné par ce compte
pénibilité ?
Pour tous les travailleurs exposés à des conditions de travail
pénibles, qui pourraient ainsi bénéficier d’un gain de points
leur permettant de partir plus tôt à la retraite ou de se
reconvertir.
Le nombre de points attribué serait fonction du temps passé en
situation de pénibilité.
Ces points permettraient ensuite soit d'obtenir des trimestres
pour partir plus tôt à la retraite, soit d'effectuer une
formation pour se réorienter, soit enfin de travailler à temps
partiel en fin de carrière. Par exemple, 10 trimestres
d'exposition donneraient droit à un trimestre de congé formation,
20 trimestres correspondraient à un trimestre de temps partiel
avec maintien de la rémunération. Et il faudrait 30 trimestres
d'exposition pour racheter un trimestre au titre de la retraite.
Quelle date pour la mise en place de cette
réforme ?
Le gouvernement prévoit de créer ce compte individuel pénibilité
à partir du 1er janvier 2015. Seul bémol, le rapport Moreau qui a
servi de base à la réflexion sur cette réforme, suggère que ce
compte ne soit appliqué qu’aux salariés arrivant sur le marché du
travail à partir de cette date.
En savoir plus :
- Nos retraites demain : équilibre financier et justice – Rapport au Premier ministre de Yannick Moreau, juin 2013