Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Afin de faciliter la reconnaissance du lien entre maladie et travail, des tableaux des maladies professionnelles regroupent les pathologies les plus fréquentes. Dans chacun d’entre eux sont précisées les conditions de reconnaissance de la maladie, les professions pouvant la provoquer et le délai maximal de prise en charge. Si tous ces critères sont remplis, la caisse d’assurance maladie reconnait la « présomption d’origine professionnelle ».
Pour connaitre les maladies et affections à origines professionnelles, les tableaux sont consultables sur le site de l’INRS. Ils sont accompagnés de commentaires médico-techniques pour en faciliter la compréhension.
Dans le cas où une pathologie ne remplit pas toutes les conditions du tableau ou n’apparait pas dans un tableau, elle peut être reconnu comme d’origine professionnelle lorsque l’assuré constitue un dossier auprès d’un comité d’experts médicaux. Celui-ci vérifiera le lien éventuel de la pathologie avec le travail.
Pourquoi faire reconnaitre une maladie professionnelle ?
Lorsqu’une maladie est reconnue comme étant d’origine professionnelle, elle permet :
- une prise en charge à 100% des soins liés à la maladie,
- des indemnités journalières exonérées d’impôt à 50%,
- une indemnisation en cas de séquelle irréversibles,
- une rente pour les ayants droits en cas de décès de l’assuré.
Quelles démarches à suivre ?
Après avoir consulté un médecin qui observe la pathologie, celui-ci établit un « certificat médical initial » la décrivant, et peut prescrire des examens complémentaires à réaliser. L’assuré doit ensuite remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, disponible sur la plateforme Ameli. Ce formulaire doit être ensuite envoyé à la caisse d’assurance maladie, accompagné des résultats des examens réalisés et du certificat médical initial, dans les 2 ans après la rédaction du certificat médical.
La demande sera ensuite traitée dans les 4 à 8 mois suivants en fonction des conditions de la pathologie.
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