Cette charte a pour objectif d'engager l'ensemble des employeurs publics à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances.

Elle vient en continuité de la première charte signée en 2008, dans le sens d'un renforcement des actions déjà entreprises.

Les employeurs publics, c'est à dire l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière s'engagent à travers cette charte à :

  1. Inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines
  2. Garantir la transparence et l’objectivation des procédures de gestion des ressources humaines
  3. Assurer, par des actions de formation ou de sensibilisation adaptées, la prise en compte par tous les acteurs et tous les personnels des principes et des enjeux de l’égalité et de la lutte contre les discriminations
  4. Communiquer sur les engagements de la présente Charte auprès de l’ensemble des agents publics
  5. Faire du dialogue social l’une des clés de voûte de la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations

Un correspondant de la charte devra être nommé au sein de chaque administration et établissement public de l’État, collectivité territoriale et établissement public relevant de la fonction publique hospitalière, avec pour mission de promouvoir et de diffuser la charte.

Il est également prévu un bilan annuel des conditions de sa mise en œuvre.