Le 21 septembre 2001, l’usine AZF avait explosé à Toulouse,
faisant 31 morts, des milliers de blessés et des millions d’euros
de dégâts.
La cour administrative d’appel de Bordeaux avait été saisie en
appel par des victimes, pour la réparation de leur préjudice
moral lié aux troubles qu’elles avaient subis dans leurs
conditions d’existence. Les victimes réclamaient une
indemnisation de 20 000 euros.
La Cour d’appel a considéré dans son jugement que
« l'encroûtement des produits répandus sur le sol et la
détérioration de celui-ci, révèle une carence des services de
l'Etat dans leur mission de contrôle de cette installation
classée ».
Elle souligne en outre que « l'Etat ne peut, pour
s'exonérer de sa responsabilité née de ses propres carences à
identifier ou sanctionner des défaillances détectables, durables
et d'incidence très grave dans l'exploitation d'installations
classées pour la protection de l'environnement qu'il a
autorisées, se prévaloir de l'existence même des fautes de cette
nature imputables à cet exploitant, dès lors que son action
aurait dû précisément avoir pour objet et pour effet d'éviter
qu'elles ne soient commises ».
Le montant de l’indemnité versée aux victimes a été ramené à la
somme de 2 500 Euros.
En savoir plus :
-
"AZF, le
temps des questions…" Interview exclusive d’Hubert
SEILLAN, Directeur de la revue Préventique
