Selon les Ministères, les dispositions réglementaires régissant les assistants et conseillers de prévention peuvent différer.
L'INTEFP a rassemblé dans un même espace documentaire l’ensemble des textes (circulaires, notes de service, orientations stratégiques, lettres de cadrage, ...) concernant les assistants et conseillers de prévention de la fonction publique de l’Etat.

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