Un document publié par la DREETS Nouvelle-Aquitaine rappelle les points clés du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT). Le repérage est une opération réglementaire avant les travaux sur tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Elle évalue leur état de conservation, et estime le risque amiante afin de prévenir l’exposition potentielles des travailleurs.
L’opération est menée par un opérateur certifié, considéré le donneur d’ordre du RAAT.
La fiche publiée par la DREETS détaille les documents à fournir au donneur d’ordre, son rôle, ainsi que les 3 rapports de repérage possibles qu’il peut réaliser :
- le rapport de repérage, qui signifie que la mission de repérage a été mené à son terme,
- le rapport de repérage nécessitant des investigations complémentaires, lorsque la mission de repérage nécessitera des travaux pour permettre d’accéder à certains matériaux qui ne sont techniquement pas accessible. Il précise les matériaux et les endroits nécessitant des investigations complémentaires,
- le pré-rapport de repérage, qui signifie que la mission de repérage n’a pas pu être menée à son terme due à une défaillance du donneur d’ordre (comme pour une pièce fermée à clé ou l’absence de moyen d’accès sécurisé)
Le document points clés rappelle l’importance stratégique du RAAT dans la prévention des risques amiante : le rapport est transmis au moment de la consultation des entreprises, et permet aux entreprises d’évaluer la risque amiante afin de l’intégrer à leur proposition commerciale.
L’absence de RAAT peut mener à des retards importants dans les travaux, ainsi qu’à des amendes ou sanctions pénales vis-à-vis du donneur d’ordre.
En savoir plus :
