Lors d'un accident de la route, en cas d’atteinte corporelle, le
salarié pourra percevoir une indemnisation.
Mais si la faute inexcusable de l'employeur (cas d'une grave
négligence de la part de l’employeur) est avérée, la victime ou
ses ayants droit auront droit à une indemnisation complémentaire.
Cette indemnisation concernait auparavant les souffrances
physiques et morales endurées, les préjudices esthétiques et
d'agrément, le préjudice résultant de la perte ou de la
diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Depuis 2010, la victime a la possibilité de demander à
l’employeur, devant les juridictions de la sécurité sociale,
réparation de l’ensemble des dommages subis.
Ceci est donc de nature à générer l’indemnisation de préjudices
tels que le déficit fonctionnel temporaire, les frais de logement
adapté, les frais de véhicule adapté, le préjudice scolaire,
universitaire ou de formation, le préjudice d’établissement, les
préjudices permanents exceptionnels…
Dans le cas d'un accident de la circulation qui survient dans un véhicule conduit par l'employeur ou une personne de l'entreprise, un salarié passager peut aussi solliciter réparation complémentaire au titre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, en reconnaissance d'une faute inexcusable
L’action pénale contre l’employeur est également possible. Elle tend à obtenir une sanction qui se traduit par une amende et/ou une peine d’emprisonnement.
L’employeur doit donc plus que jamais prendre en compte son obligation de prévention du risque routier professionnel, en premier lieu pour assurer la sécurité de ses salariés, en second lieu pour se prémunir contre une éventuelle recherche de sa responsabilité.
En savoir plus :
