Livre - Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)

Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)

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13/03/2017
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) -
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)

La Bibliothèque Juridique, mars 2017
Cette édition mise à jour en 2017 présente l'intégralité de la loi de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), de 1980, ainsi que sa modification en 2015.

L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité dont la liste est détaillée dans cet ouvrage.
Les établissements recevant du public (ERP) sont notamment soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie.
Sections du Livre:

  • Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Sécurité des immeubles de grande hauteur et protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
  • Sanctions pénales
  • Obligations de sécurité
  • Registre de sécurité
  • Obligation d'accessibilité aux ERP