La réglementation en matière de SSI
Les normes et labels
La marque NF SSI a été créée en 2006 pour garantir la fiabilité des équipements utilisés dans un système de sécurité incendie. L’Afnor a pris le parti de lier les référentiels NF Matériels (créé en 1983) et NF Centralisateurs de mise en sécurité incendie (créé en 1992) au sein de cette marque. De cette manière, elle certifie les professionnels qui proposent des solutions de qualité et offrent un conseil pertinent sur les produits et installations de sécurité incendie.
Un label plus particulier a été créé par l’Association Qualdion : le label Qualdion. ( Cette création fait suite à l’arrêté du 18 novembre 2011 qui impose la dépose et le remplacement des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI). Ce label est délivré aux professionnels ayant appliqué la réglementation et montré leurs compétences en matière de sécurité incendie.
Un certain nombre de règles contractuelles (les règles APSAD) sont recommandées par la Fédération française des sociétés d’assurance. Elles concernent l’installation, le matériel ainsi que les dispositifs de sécurité incendie : les extincteurs portatifs et mobiles (R 4), le désenfumage naturel (R 17), les ouvrages coupe-feu (R 15), etc.
Les obligations d’information
Tous les établissements, sans distinction de nombre de salariés, ont l’obligation d’afficher leurs consignes de sécurité incendie. Celles-ci se comprennent les informations suivantes :
- le personnel chargé de diriger l’évacuation,
- le personnel chargé de prévenir les secours,
- les coordonnées des secours
- le matériel de secours ainsi que les moyens d’alerte et d’évacuation,
- la liste des actions de maintenance et de test du matériel
Le plan d’évacuation, lui, que l’on retrouve fréquemment, n’est pas stipulé dans le Code du Travail. Il fait cependant partie des consignes de sécurité et doit respecter la norme NF S 60-303. Pour une information optimale, il doit être placé à chaque niveau du bâtiment et comporter les informations suivantes : le plan du bâtiment, le(s) point(s) de rassemblement, le tracé d’évacuation ainsi que l’emplacement des extincteurs et des alarmes.
Les obligations de formation
Le Code du travail impose à tout chef d’établissement de former son personnel à la sécurité incendie, sa responsabilité étant engagée en cas de sinistre. Le personnel spécifique à la sécurité incendie aura, lui, naturellement reçu une formation et le chef d’établissement devra veiller à ce que ce personnel particulier soit continuellement formé et au fait des dernières réglementations.
Selon le poste occupé, la formation reçue est différente. Pour ne pas en faire une liste exhaustive ici, nous détaillerons les formations les plus courantes aux systèmes de sécurité incendie.
Le cadre législatif des SSI
Les départs de feu étant trop souvent répandus et pouvant entraîner des conséquences graves, la législation concernant les systèmes de sécurité incendie est très vaste. Cette multiplicité s’explique également par les besoins différents en la matière selon le type d’établissement et le type de public concerné.
Nous noterons un décret particulier dans l’évolution des mesures d’évacuation : le décret 2011-1461 du 7 novembre 2001 du Code du travail qui impose de prévoir des espaces d’attente sécurisés dans tous les nouveaux locaux. Ceux-ci permettent aux personnes souffrant d’un handicap, temporaire ou permanent, de pouvoir s’y réfugier en attendant l’arrivée des secours.
