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Sécurité machines : le risque diminue mais les accidents restent graves

Sécurité machines : le risque diminue mais les accidents restent graves
DOSSIER
SECURITE DE LA PRODUCTION ET DES CHANTIERS || Sécurité machines / 09/04/2021

"Répond à la définition de machine :

  1. Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie ;

  2. Un ensemble mentionné au 1° auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement ;

  3. Un ensemble mentionné aux 1° et 2°, prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction ;

  4. Un ensemble de machines mentionnées aux 1°, 2° et 3° ou un ensemble de quasi-machines définies à l'article R. 4311-6, qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement ;

  5. Un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée.".


Article R4311-4-1 du Code du Travail
Les accidents du travail dus aux machines sont en nette diminution depuis 1990, mais le risque ne doit pas être sous-estimé, car les accidents dus aux machines sont souvent graves.
Pour 2016, la Cnam recensait plus de 55000 accidents du travail liés aux machines avec arrêt de plus de 4 jours, soit 10% de l’ensemble des accidents environ. La même année, les machines étaient à l’origine de plus de 4000 incapacités permanentes, une vingtaine de décès et 3 millions de jours d’arrêt. Les principaux secteurs touchés étant la métallurgie, le BTP, les activités de services et l’agroalimentaire.

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