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La réglementation de la sécurité incendie

Une réglementation à 3 temps

La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l’Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.

Le Code de l’Habitation et de la construction énonce les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Ainsi, la résistance d’un bâtiment à un feu ainsi que son agencement pour favoriser l’évacuation du personnel (voire du public) ne repose pas sur le Code du Travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines réglementations peuvent concerner les lieux de travail comme les habitations.

Le Code du Travail, lui, énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.

Enfin, des textes réglementaires plus spécifiques régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisées.

Le système de sécurité incendie

L’entreprise a l’obligation de se doter d’un système de sécurité incendie (SSI). Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 imposent différentes dispositions à l'employeur . Ainsi ll'installation de systèmes d’alarme et autre matériels de communication doit permettre la mise en place des mesures adéquates à la situation : alerte des secours, évacuation, sauvetage.

Les entreprises doivent se doter d’un système d’alarme sonore, obligatoire à partir de 50 personnes. L’article R-4227-36 précise que le système d’alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation (autonomie minimale évaluée à 5 minutes). Pour les situations où l’alarme sonore ne suffirait pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque anti-bruit...), une alarme visuelle doit être installée.

matériel de lutte contre les incendiesLe chef d’établissement a également pour obligation de doter son entreprise de moyens de lutte contre les incendies afin de protéger son personnel. Les extincteurs en sont une grande composante. L’entreprise doit disposer d’un extincteur à eau pulvérisée de  6 litres pour 200 m² (au minimum un extincteur par niveau d’immeuble). Dans les locaux abritant une activité industrielle, c’est un extincteur pour 150 m² minimum. D’autres peuvent être nécessaires pour les risques spécifiques. Ces extincteurs doivent être facilement accessibles et signalés, utilisables par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Aux extincteurs viennent s’ajouter d’autres systèmes suivant les situations :

  • colonnes sèches ou humides,
  • robinets d’incendie armés (RIA),
  • installations fixes de détection et d’extinction automatique d’incendie,
  • systèmes de projection de sable ou terre meuble à proximité des lieux de travail.

L’accent est mis sur la facilité d’utilisation et d’accès de ces matériels dès lors qu’ils ne sont pas automatiques.

Plus particulièrement, le personnel de lieux de travail exposés à un risque incendie fort doivent bénéficier de certains équipements comme des lampes, des vêtements de protection ignifugés ou encore des couvertures anti-feu.

L'entreprise doit se doter d’un système de désenfumage qui doit permettre d’évacuer la fumée qui encombre les voies à emprunter pour se mettre en sécurité. Les voies de dégagements ou issues de secours qui permettent cette mise en sécurité ont un nombre qui varie en fonction du nombre de salariés : une seule issue au minimum de 90 centimètres de large pour moins de 20 personnes et cela augmente naturellement au-delà.

L’évacuation des personnes

signalétique et les éclairages incendieL’un des aspects de la prévention incendie repose sur le facteur humain. Informer les salariés sur la conduite à adopter en cas problème est primordial. Plusieurs outils ont pour cela été mis en place.

Le Code du Travail énonce des obligations de balisage et de signalisation que le chef d’entreprise doit mettre en place. La signalétique et les éclairages ont un rôle important dans la délimitation des zones à risques et le guidage vers des zones de sécurité.

En ce qui concerne particulièrement l’éclairage de sécurité, un arrêté du 11 décembre 2009 lui est consacré, celui-ci étant indispensable en cas de coupure du système d’éclairage ou même de désenfumage des lieux de travail.

Pour ce qui est de la signalétique, celle-ci doit servir à mettre en évidence les chemins d’évacuation, les escaliers extérieurs notamment et les issues de secours. Pour cela, des normes ont été mises en place : des panneaux d’avertissement, de secours, des panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte incendie. Les issues de secours empruntables uniquement lors des cas d’urgence, doivent être clairement signalées tout comme les chemins permettant d’y parvenir.

Le plan d’évacuation joue un rôle crucial dans les situations de danger. Celui-ci permet de rendre l’évacuation des personnes plus rapide et plus sûre en schématisant les lieux de rassemblement et les cheminements vers les sorties. Il représente également les moyens d’alarme et d’extinction. Il est conçu en tenant compte de l’agencement des lieux, du nombre de personnes à évacuer, de la présence éventuelle de personnes à mobilité réduite ainsi que de la localisation des issues et escaliers de secours. Les itinéraires d’évacuation doivent être au nombre minimum de deux et prendre en compte la largeur des issues par rapport au nombre de personnes présentes et de leur situation (handicap, alitement...). Enfin, un plan d’évacuation doit (bien sûr) pouvoir résister à l’incendie, bénéficier d’un éclairage de secours et représenter clairement avec des pictogrammes les différents éléments présents.

Sapeurs  pompiersLe décret du 21 janvier 2010 rappelle les dispositions concernant la consigne de sécurité : celle-ci doit « assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». Les consignes de sécurité sont obligatoirement éditées et affichées dans les entreprises de plus de 50 personnes et celles où sont manipulées des matières inflammables (quel que soit le nombre de personnes fréquentant les lieux). Dans chaque entreprise, elles doivent être affichées dans chaque local sont l’effectif est supérieur à 5 personnes. Ces consignes indiquent :

  • le matériel de lutte incendie : matériel d’extinction, matériel de secours et moyens d’alerte,
  • le personnel compétent : celui chargé d’utiliser le matériel de lutte, celui chargé de l’évacuation du personnel (voire du public) et celui chargé d’alerter les sapeurs-pompiers,
  • le devoir d’alerter et de porter les premiers secours, pour toute personne constatant le début d’incendie,
  • les mesures particulières en cas de présence de personnes à mobilité réduite

Depuis le 1e juin 2013, la norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité — Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité » établit les règles de conception que doivent suivre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les établissements.

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