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Risque biologique : les obligations de l’employeur

DOSSIER
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Hygiène / propreté / décontamination / 11/09/2018

Les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.

 Conformément aux dispositions de l’article R. 4421-3 du Code du travail, les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. > lien vers page définition

Application des principes généraux de prévention

Les dispositions du Code du travail spécifiques aux risques biologiques (articles R. 4421-1 à R. 4424-6) s’appuient, comme pour les autres risques réglementés par le Code du travail, sur les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2.
Ces principes consistent notamment à évaluer les risques, les supprimer ou les réduire par des mesures générales de prévention ou des mesures particulières à certaines activités, à informer et former les travailleurs, et à assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

 Eviter le risque biologique

  • limiter le nombre de travailleurs exposés
  • définir des méthodes de travail et des mesures visant à éviter ou réduire le risque de dissémination d’agents biologiques, à mettre en œuvre des mesures de protection collective et si nécessaire des mesures de protection individuelle
  • faire respecter les mesures d’hygiène
  • mettre en œuvre des procédés permettant d’effectuer en toute sécurité, le tri, la collecte et le transport des déchets

Informer et former les salariés

  • les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène,
  • les précautions à prendre pour éviter l'exposition,
  • le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle,
  • les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets,
  • les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents et sur la procédure à suivre en cas d'accident. Suivi de l’état de santé des salariés

Etat de santé du salarié

Suivre l’état de santé des salariés

Les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés affectés à des postes de travail susceptibles de les exposer à des agents biologiques varient en fonction de la catégorie des agents biologiques auxquels ils sont exposés.
Il conviendra de se rapprocher du service de santé au travail dont dépend l’entreprise pour définir les modalités précises de suivi, notamment concernant la fréquence des visites d’information et de prévention.

Un dossier médical spécial doit être tenu par le médecin du travail ou le professionnel de santé (collaborateur médecin, infirmier, interne) pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.

L'employeur peut en outre recommander des vaccinations supplémentaires en complément des vaccinations prévues par le Code de la santé publique, au regard de l’évaluation des risques et sur proposition du médecin du travail.

Par ailleurs, il convient de noter que pour certains salariés, des dispositions spécifiques sont prévues : apprentis, jeunes travailleurs de moins de 18 ans, femmes enceintes…

Des dispositions particulières existent également pour les travaux en contact avec les animaux, ainsi que pour les laboratoires et les activités en lien avec les biotechnologies.

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