Exposition à l'amiante dans la fonction publique : des dispositions spécifiques - Santé au travail

Exposition à l'amiante dans la fonction publique : des dispositions spécifiques

D'après un dossier du FNP-CNRACL, "Amiante", décembre 2015
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La circulaire du 28 juillet 2015 de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique rappelle aux employeurs publics des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière leurs obligations pour prévenir les expositions potentielles des agents aux poussières d’amiante.

  • En premier lieu, un diagnostic amiante doit être réalisé pour tout bâtiment abritant des agents ou recevant du public si l’employeur public est propriétaire des locaux ; s’il est locataire, le diagnostic régulièrement actualisé doit être demandé au propriétaire des locaux qui en communiquera les résultats. Le propriétaire des locaux doit réaliser et actualiser régulièrement un dossier technique amiante (DTA).
    Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, l’employeur public devra faire contrôler les niveaux d’empoussièrement par un organisme agréé. Si le niveau d’empoussièrement dépasse le seuil réglementaire de 5 fibres par litre (Article 1334-27 du Code de la santé publique) des travaux de retrait ou de confinement devront être réalisés. La mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être réalisée en s’appuyant sur le DTA. L’ensemble des documents relatifs à l’amiante devront  être archivés sans limitation de durée.

prévention à mettre en place amiante

  • En second lieu, les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur lors des activités énumérées dans le décret du 4 mai 2012, sont précisées (une valeur limite d’exposition de 10 fibres par litres doit être respectée lors des travaux).

Enfin, la circulaire rappelle l’obligation pour l’employeur de tracer l’exposition professionnelle des agents à l’amiante (fiche individuelle d’exposition amiante) et d’assurer un suivi médical.