Les acteurs et substances visés
La notion de « substance » selon REACH
Comme nous l’avons vu précédemment, REACH doit parvenir à faire enregistrer 30 000 sur 11 années avec un calendrier progressif.
(Source : http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/fr/registration_obligation.html)
De manière générale, la réglementation REACH s’applique à l’utilisation, la fabrication, la mise sur le marché et l’importation de chimiques en l’état ou mêlées à des préparations ou des articles. Il convient alors de définir les notions de , de préparation ou encore d’article.
Qu’est-ce qu’une substance ?- Un élément chimique ou ses composés, à l’état naturel ou fabriqués.
- Les additifs nécessaires pour préserver la stabilité de l’élément chimique ou de ses composés.
- Les impuretés résultant du processus de fabrication.
- Les solvants qui peuvent être séparés sans affecter la stabilité de la substance ou en modifier la composition sont exclus.
- Exemples : fer, cellulose, éthanol, acide sulfurique, cuivre...
- Qu’est-ce qu’une préparation ?
- Un mélange de deux ou plus.
- Exemples : encre, ciment, peinture...
- Qu’est-ce qu’un article ?
- Objet auquel on donne une forme, une surface ou encore un dessin particulier au cours du processus de fabrication qui doit être plus déterminant pour sa fonction que sa propre composition chimique.
- Exemples : tôle, moteur, vis, ordinateur...
Champ d’application du règlement REACH
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Les substances soumises |
Les exclusions |
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Toutes les substances chimiques et toutes les matières, préparations ou articles, y compris :
à l’état brut, diluées dans des mélanges comme dans les peintures ou entrées dans la composition d’objets (meubles, textiles, ustensiles de cuisine...). |
Déchets, substances radioactives, substances en dépôt temporaire en zone franche en vue de leur réexportation. Exemptions partielles* :
*Certaines dispositions de REACH ne s’appliquent pas pour les substances utilisées dans les médicaments à usage humain ou vétérinaire ni aux substances contenues dans l’alimentation humaine ou animale car elles font l’objet d’une réglementation spécifique.
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Consultez la liste des substances soumises à restriction (Annexe XVII de REACH).
Consultez la liste des substances candidates à autorisation (Annexe XIV de REACH).
