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DOSSIER
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Gestion de crise - risques majeurs - PCA / 26/11/2021
Sommaire
Guides et mémentos
- Guide d’élaboration du PPMS – Éducation Nationale
- Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs - Éducation Nationale
Textes de référence
TEXTES GENERAUX
- Code de la sécurité intérieure - articles L. 741-2 et suivants ; articles R741-1 et suivants
- Code de la sécurité intérieure - arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
- Articles R.125-9 et suivants du code de l'environnement
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la Fonction publique
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