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Médecine du travail : ce qui change en 2017

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier de certaines dispositions de la loi El Khomri (loi Travail) et la publication du décret d’application, le suivi médical des salariés est profondément modifié.

Les 4 changements essentiels apportés par la Loi Travail dans le domaine de la Santé au Travail concernent :

  • La visite médicale d’embauche, remplacée par une visite d’information et de prévention non systématique
  • Les visites médicales devenant beaucoup plus espacées
  • La procédure de constatation de l’inaptitude, modifiée en profondeur
  • La procédure de contestation de l’avis médical, qui connaît également des changements

La visite médicale d’embauche devient la visite d’information et de prévention

La visite médicale d’embauche est désormais remplacée par une visite d’information et de prévention.
Cette visite n’a plus pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié. Ne s’agissant pas d’un examen médical, elle peut donc être pratiquée par un professionnel de santé du service de santé au travail, non médecin, par exemple un interne en médecine ou un infirmier.

Cette nouvelle visite d’information et de prévention doit être passée dans les 3 mois qui suivent la prise du poste. Seule exception : les salariés qui en ont bénéficié dans les 5 années précédentes n’ont pas obligation d’y revenir.

La visite d’information et de prévention reste néanmoins obligatoire, avant la prise de poste, pour les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs.

Par ailleurs, pour les postes à risques, un examen médical mené par un Médecin du Travail est toujours nécessaire. Cette disposition concerne ainsi les postes exposés à ces catégories de risques :

  • Risque AmianteAmiante
  • Rayonnements ionisants
  • Plomb
  • Agents cancérigènes
  • Risque hyperbare,
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Risques de chute

 

Quelle différence entre visite d’information et de prévention et visite médicale d’embauche ?

Largement simplifiée, la visite d’information et de prévention a, comme son nom l’indique, un objectif d’information et de sensibilisation.
Le professionnel de santé va ainsi interroger le salarié sur son état de santé. De la même manière, il devra l’informer sur les risques éventuels auxquels il peut s’exposer sur son poste de travail et le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Pour aller plus loin, il pourra également identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du travail.
Enfin, il aura pour mission de e l‘interroger sur les modalités de suivi de son état de santé et devra l’informer sur les possibilités dont il dispose à tout moment de bénéficier d’une visite à sa demande avec le Médecin du travail.

Au terme de la visite, le salarié se verra délivrer une attestation.

 

Les visites médicales de suivi sont désormais plus espacées

médicalAuparavant, un délai de 2 ans maximum devait s’écouler entre les visites médicales.

Avec la loi Travail, la périodicité des visites médicales sera fixée en fonction des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du salarié ainsi que des risques auxquels il est exposé.

pour un suivi normal, cette périodicité ne pourra toutefois pas dépasser les 5 ans pour un suivi normal.

Pour ce qui concerne les travailleurs handicapés, bénéficiaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs nuit, ceux-ci devront être reçus par le service de santé du travail au moins une fois tous les 3 ans.

Les travailleurs affectés à des postes à risque bénéficieront quant à eux d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum et d’une visite intermédiaire tous les 2 ans.

 

La procédure d’inaptitude médicale est allégée

Jusqu’à présent, le Médecin du travail devait réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours, pour constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail.

Depuis le 1er janvier 2017, l’inaptitude médicale peut être constatée après un seul examen médical.
Néanmoins, elle ne peut être constatée par le Médecin du travail qu’aux conditions suivantes :

  • Avoir réalisé au moins un examen médical de l’intéressé accompagné ou non d’examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation, de mutation du poste ou la nécessité de proposer un changement de poste
  • Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste
  • Avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée
  • Avoir procédé à un échange, par tout moyen avec l’employeur

S’il le juge nécessaire, le Médecin du travail peut pratiquer un second examen médical dans les 15 jours après le premier.

De nouvelles procédures de recours contre l’avis du Médecin du travail

Le salarié et l’employeur ont la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. La contestation de l’avis du Médecin du travail doit porter sur des éléments de nature médicale.
Le conseil des Prud’hommes procédera alors à une demande de désignation d’un médecin expert avec la possibilité de saisir le Médecin Inspecteur.

En savoir plus

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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