Employeurs, salariés, services de santé… : quels changements ?
Avec l’application de cette loi, l’organisation au sein des entreprises va devoir évoluer pour s’adapter aux nouvelles contraintes, destinées à mieux protéger les travailleurs.
Pour les employeurs
Bien que l’instauration de la loi Santé au travail transforme de nombreuses choses dans l’entreprise, l’implication des employeurs est finalement assez peu engagée. Son effort majeur consiste principalement à coordonner les actions entre les services de santé et les salariés, à renforcer la traçabilité des expositions aux risques professionnels (notamment à l’aide du DUERP), et de lutter contre le risque de désinsertion professionnelle. Concernant ce dernier point, l’employeur a pour nouvelles missions le repérage des signes de désinsertion auprès de ses salariés et la mise en place d’actions en réponse à celle-ci. Des visites de reprise après de longs arrêts doivent notamment être organisées, afin d’établir s’il est nécessaire ou non d’aménager le poste de travail pour le salarié concerné.
Afin de mieux prendre en compte les nouvelles formes de travail et de protéger l’ensemble des travailleurs, l’obligation de suivi médical est par ailleurs étendue aux travailleurs indépendants, aux chefs d’entreprises et aux intérimaires.
Pour les salariés
Chaque salarié disposera désormais d’un passeport prévention, consignant les formations en santé et prévention auquel il a assisté. Cet outil, destiné à valoriser les compétences individuelles et à améliorer la traçabilité des apprentissages, doit également encourager à poursuivre la formation continue tout au long de sa carrière.
Afin d’approfondir le suivi médical des travailleurs, le médecin du travail et les professionnels de santé peuvent avoir accès au dossier médical partagé (DMP) du salarié. L’intégralité du dossier médical en santé au travail (DMST) n’est néanmoins pas intégrée au DMP, pour des raisons de confidentialité.
Pour les services de santé au travail
Ceux-ci sont probablement les plus concernés par les nouvelles dispositions de la loi.
Tout d’abord, ils deviennent les « services de prévention et de santé au travail » (SPST), afin de bien signifier que la prévention fait désormais partie intégrante de leurs missions. Celle-ci passe à la fois par l’organisation de campagnes de sensibilisation, comme par la détection de problèmes au sein de l’organisation tels que la survenue d’un syndrome d’épuisement professionnel ou encore une situation de harcèlement au travail. Face à la pandémie de Covid-19, il a aussi été décidé que les SPST prendront en charge l’organisation des campagnes de vaccination et de dépistage dans l’entreprise.
La loi Santé au travail introduit également un changement majeur : la possibilité pour les médecins du travail de déléguer certaines missions à d’autres membres de l’équipe tels que les infirmiers du travail, ou bien même à des médecins de ville nouvellement formés à la médecine du travail. Cette mesure entend répondre à la pénurie de médecins du travail, mais elle suscite chez certains l’inquiétude d’un délaissement de la spécialisation « médecine du travail » au profit de professionnels de santé moins aptes à répondre aux problématiques spécifiques au monde de l’entreprise.
