Les enjeux de la reconnaissance du handicap au travail
Même si cela n’est pas toujours un réflexe automatique ou évident pour un travailleur, se faire reconnaître comme travailleur handicapé permet d’avoir accès à un éventail de mesures mises en place par la loi. Par ce biais, une personne en situation de handicap peut être encouragée, accompagnée, dans son insertion professionnelle ou son maintien dans l’emploi.
Sur le marché de l’emploi, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, aussi appelée RQTH, peut faire toute la différence.
La RQTH, qu’est-ce que c’est ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques. Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP).
Que dit la loi ?
Selon l’article L.5213-1 du Code du Travail, « est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. » Lorsqu’un imprévu de santé rend difficile la poursuite de votre activité professionnelle ou votre accès à l’emploi, vous pouvez en faire la demande. L’âge minimal requis est de 16 ans.
La RQTH, comment faire ?
Un processus précis
Une demande qui doit donc être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, à l’aide du formulaire Cerfa n°15692*01 et du certificat médical Cerfa n°15695*01. La demande peut être présentée par la personne en situation de handicap ou son représentant. Toutefois, un médecin du travail dispose de formulaires spécifiques pouvant accélérer cette procédure. Il est donc conseillé de passer par lui pour initier la demande. La RQTH est finalement accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui décide aussi de sa durée, entre 1 et 10 ans.
Les exceptions
Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de faire une demande de RQTH pour bénéficier automatiquement des mêmes droits. Sont dans ce cas les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire, les titulaires d’une pension d’invalidité, les titulaires d’une carte d’invalidité, les personnes déjà titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une demande à renouveler
La RQTH est donc accordée pour une durée déterminée. C’est ensuite au salarié de renouveler sa demande si nécessaire. Mais pour éviter des temps de latence entre les demandes, le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 permet de proroger la RQTH jusqu’à la nouvelle décision. Si le handicap n’a aucune chance d’évoluer positivement, la RQTH peut être attribuée à vie.
Une démarche salvatrice
La RQTH n’est obligatoire ni pour étudier ni pour travailler. Mais la reconnaissance d’un handicap facilite l’adaptation de la personne concernée, y compris en milieu professionnel.
Pour l’insertion vers l’emploi
Tout d’abord, la RQTH permet de pouvoir se former dans de bonnes conditions. Pendant les études, vous serez accompagnés pour dénicher un stage ou un contrat en alternance. Les bénéficiaires sont ensuite accompagnés vers l’emploi. Les services publics de l’emploi et de l’insertion professionnelle (Pôle emploi, les Missions locales, Cap emploi, aident gratuitement dans la définition du parcours professionnel et même à la reconversion professionnelle. Dans la fonction publique, la RQTH facilite aussi l’accès à des aménagements de concours. De plus, au regard de la loi, faire reconnaître son handicap permet de bénéficier de l’engagement des entreprises. Car la loi impose aux entreprises privées de plus de 20 salariés une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), à la hauteur de 6 % de l’effectif salarié. Une RQTH constitue un élément en faveur d’un recrutement.
Pour le maintien dans l’emploi
Enfin, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est également un moyen de sécuriser son parcours professionnel. Le dispositif donne accès, pour le bénéficiaire, à des aides spécifiques liées à l’aménagement de poste, à l’achat de matériels adaptés. Il permet de bénéficier d’une surveillance médicale spécifique ou d’un délai de préavis plus long en cas de licenciement. Des paramètres qui peuvent faire la différence au travail, au quotidien.
En savoir plus sur les enjeux du handicap au travail
- « Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé », ministère du Travail, novembre 2022
- « Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? », service-public.fr, octobre 2021
- « Pourquoi demander la RQTH : modalités et avantages ? », Monparcourshandicap.gouv, juillet 2023
- « RQTH, un atout pour sa première recherche d’emploi », Agefiph, novembre 2021
