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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay -

04 juillet 2023 - 16h30

SOLEIL ET UV, comment prévenir les risques au travail et sur la plage ?

EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL
Le soleil, ami ou ennemi ? Le soleil est indispensable à la vie sur Terre. A petites doses, ses rayons nous sont tout à fait bénéfiques (synthèse de vitamine D, sensations de bien-être, etc.). Mais à trop s’y exposer, le soleil présente aussi des risques pour la santé, principalement pour notre peau et nos yeux.
A l’approche des beaux jours et des vacances d’été, prévenir les comportements à risques au soleil, s’avère un enjeu majeur en termes de santé publique !
Il ne faut pas négliger non plus les expositions professionnelles... Pourtant les risques sont bien là et leurs conséquences peuvent être très graves.
Pour vous accompagner dans la compréhension de ces enjeux et la prévention de ces risques, Efficience en partenariat avec l’association Sécurité Solaire, centre collaborateur de l’OMS, vous propose ce webinaire

Au programme :
- Le rayonnement solaire
- Ses effets sur la santé
- Les conseils pratiques et les moyens de protection
- Les spécificités des expositions et protections professionnelles
- Des pistes d’action de prévention


* La Sécurité Solaire a pour objet la sensibilisation et l’information de la population sur les risques pour la santé liés aux “surexpositions” solaires. Reconnue d’intérêt général par l’administration française, elle coopère et reçoit le soutien des secteurs publics et institutionnels (ARS, INSERM, Météo France, …) ainsi que privés (Les entreprises contre le cancer, la Ligue contre le cancer-comité 92, …).
03 juin 2022 - 16h00

CARTO AMIANTE et Règles de l’art Amiante, des outils au service des entreprises intervenantes en SS4

OPPBTP
Plus de 20 ans après son interdiction totale en France, l’amiante demeure un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail. En 2012, la réglementation française amiante s’est considérablement renforcée et complexifiée. Dans ce contexte, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles et syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) se sont interrogés sur la meilleure façon d’accompagner le déploiement de cette nouvelle réglementation. C’est la raison des outils développés par l’OPPBTP CARTO Amiante a pour objectif la création et la mise à disposition d’une base de données de référence reconnue par l’Etat et largement partagée auprès de tous les acteurs de la construction, afin de sécuriser les conditions d’intervention en favorisant le recours aux modes opératoires et équipements de protection les plus adaptés à l’empoussièrement rencontré. Trois séries de résultats et de préconisations concernant au total 15 situations de travail ont été présentés en 2017, en 2019, puis en 2021. Les résultats montrent de faibles niveaux d’empoussièrement, reflet des améliorations et des innovations techniques pour le traitement de l’amiante.Dans la suite logique de ce premier outil, le site Règles de l’art Amiante (www.reglesdelartamiante.fr) rend plus concrètes les préconisations issues de CARTO Amiante et illustre les gestes métier et les retours d’expérience des entreprises intervenantes sur matériaux et produits contenant de l’amiante pour proposer des modalités d’intervention et faciliter leurs appropriations. Un serious game vient compléter cette offre et renforcer l’appropriation des gestes métiers.Ces outils répondent aux intérêts des salariés, des entreprises et des donneurs d’ordre, en conjuguant préservation de la santé des salariés, performance des chantiers et protection de l’environnement.

Conférence filmée durant Préventica Grand Ouest - Nantes