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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay - ORGANISATION DE LA PREVENTION

19 juin 2024 - 16h15

SANTÉ AU TRAVAIL, MÉDECINE DU TRAVAIL, enjeux, état des lieux et perspectives

LES RETEX PREVENTICA
Les dispositions prévues par la loi du 2 août 2021 sur le renforcement de la prévention en santé au travail sont-elles de nature à améliorer la situation en termes de prévention des risques professionnels et de santé globale des salariés ?

Une « offre socle » a été clairement définie par la loi et ses décrets d’application, mettant ainsi fin à la confusion et au manque de lisibilité qui caractérisait de longue date l’action des services de santé au travail aux yeux de nombre de leurs adhérents et de parties prenantes (cf. le rapport Lecocq d’août 2018). En complément, une procédure de certification spécifique élaborée sous l’égide de l’AFNOR, est en cours de mise en place, afin de garantir la qualité et de l’effectivité de ces prestations.

Dans un contexte de raréfaction des ressources, de manque d’attractivité de la spécialité de médecin du travail, comment les SPSTI parviennent-ils à faire face à ces nouveaux enjeux, à l’ambition proclamée de cette nouvelle offre, aux exigences rigoureuses de la certification, aux attentes parfois contradictoires des entreprises, pour la plupart des TPE – PME, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics ?

A plus long terme, quelles pistes d’avenir pour faire face à l’évolution des modes d’organisation du travail, au besoin de réactivité et de souplesse des entreprises et permettre au système de santé au travail d’intégrer en continu les innovations tant technologiques qu’organisationnelles qui foisonnent dans un secteur qui attire de nouveaux acteurs ?

Des sous-titres et un transcript sont disponibles sur ce webinaire.
05 novembre - 14h30

LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques

GEPI
La loi du 2 août entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’ANI qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août.
Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :

-renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
- mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

La volonté affichée des pouvoirs publics est de privilégier une logique de prévention et non plus de réparation en entreprise. À cette fin, plusieurs dispositifs de prévention en entreprise sont créés ou précisés.
Nous aurons ainsi l’occasion de commenter ces nouvelles dispositions avec la participation de

- Mme Diane DEPERROIS, DRH AXA, et cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail
- Mme le Dr Geneviève THIAUCOURT, médecin et directrice médicale et santé au travail, Saint-Gobain,
- Maitre Michel LEDOUX, avocat au barreau de Paris, CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES
- Mr Patrick BENJAMIN, Secrétaire du GEPI