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Evénements à venir - pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay - ORGANISATION DE LA PREVENTION

09 octobre 2024 - 09h45

Santé au Travail / Médecine du Travail, quels enjeux ?

LES RETEX PREVENTICA
Les dispositions prévues par la loi du 2 août 2021 sur le renforcement de la prévention en santé au travail sont-elles de nature à améliorer la situation en termes de prévention des risques professionnels et de santé globale des salariés ?

Une « offre socle » a été clairement définie par la loi et ses décrets d’application, mettant ainsi fin à la confusion et au manque de lisibilité qui caractérisait de longue date l’action des services de santé au travail aux yeux de nombre de leurs adhérents et de parties prenantes (cf. le rapport Lecocq d’août 2018).

En complément, une procédure de certification spécifique élaborée sous l’égide de l’AFNOR, est en cours de mise en place, afin de garantir la qualité et de l’effectivité de ces prestations.

Dans un contexte de raréfaction des ressources, de manque d’attractivité de la spécialité de médecin du travail, comment les SPSTI parviennent-ils à faire face à ces nouveaux enjeux, à l’ambition proclamée de cette nouvelle offre, aux exigences rigoureuses de la certification, aux attentes parfois contradictoires des entreprises, pour la plupart des TPE – PME, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics ?

A plus long terme, quelles pistes d’avenir pour faire face à l’évolution des modes d’organisation du travail, au besoin de réactivité et de souplesse des entreprises et permettre au système de santé au travail d’intégrer en continu les innovations tant technologiques qu’organisationnelles qui foisonnent dans un secteur qui attire de nouveaux acteurs ?
19 juin 2024 - 16h15

SANTÉ AU TRAVAIL, MÉDECINE DU TRAVAIL, enjeux, état des lieux et perspectives

LES RETEX PREVENTICA
Les dispositions prévues par la loi du 2 août 2021 sur le renforcement de la prévention en santé au travail sont-elles de nature à améliorer la situation en termes de prévention des risques professionnels et de santé globale des salariés ?

Une « offre socle » a été clairement définie par la loi et ses décrets d’application, mettant ainsi fin à la confusion et au manque de lisibilité qui caractérisait de longue date l’action des services de santé au travail aux yeux de nombre de leurs adhérents et de parties prenantes (cf. le rapport Lecocq d’août 2018). En complément, une procédure de certification spécifique élaborée sous l’égide de l’AFNOR, est en cours de mise en place, afin de garantir la qualité et de l’effectivité de ces prestations.

Dans un contexte de raréfaction des ressources, de manque d’attractivité de la spécialité de médecin du travail, comment les SPSTI parviennent-ils à faire face à ces nouveaux enjeux, à l’ambition proclamée de cette nouvelle offre, aux exigences rigoureuses de la certification, aux attentes parfois contradictoires des entreprises, pour la plupart des TPE – PME, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics ?

A plus long terme, quelles pistes d’avenir pour faire face à l’évolution des modes d’organisation du travail, au besoin de réactivité et de souplesse des entreprises et permettre au système de santé au travail d’intégrer en continu les innovations tant technologiques qu’organisationnelles qui foisonnent dans un secteur qui attire de nouveaux acteurs ?

Des sous-titres et un transcript sont disponibles sur ce webinaire.
20 septembre 2023 - 11h15

FEMMES et LOGISTIQUE / Supply-Chain : quels enjeux d’attractivité et de santé sécurité ?

CERCLE ENTREPRISES ET SANTE
En France, le secteur de la Logistique pèse 10% du PIB, représente 200 Mds CA,  avec 1,8 million d’emplois. (Ministère de la Transition Ecologique / Cohésion des territoires)

On estime que 30% de ces emplois sont des emplois féminins, alors même que ce secteur est à la fois,

- mondialement

- en pleine expansion et renouvellement, et en innovation accélérée, en termes d’équipements comme d’organisation, avec des défis de recrutement, d’attractivité et d’évolution particulièrement forts pour les segments et les postes et fonctions susceptibles d’être occupés par des femmes.

Alors que, mondialement, l’UNFPA (Fonds des Nations unies pour la population) estime que 190 millions de femmes travaillent pour les supply-chains…

- Quels sont concrètement en France aujourd’hui les défis posés en termes de santé / sécurité pour des métiers logistiques variés qui s’ouvrent de plus en plus aux femmes ?

- Quels programmes sont en cours, quels retours d’expériences pour répondre au triple challenge

(1) d’ouvrir davantage encore secteur et métiers à des équipes féminines,

(2) tout en développant toujours mieux  les apports et les process de promotion de la santé, sécurité et de la qualité de vie,  pour les femmes  et pour tous, et

(3) en mettant en œuvre des innovations techniques et organisationnelles porteuses de performance comme de meilleure prise en compte du facteur humain ? 

Le Cercle Entreprises et Santé a souhaité mettre en lumière des programmes et des actions préfigurantes en ce sens, avec l’aide et l’éclairage de France Supply-Chain, avec quelques grands témoins/ acteurs particulièrement innovants, dans la formule chère au Cercle des UX-Forum®, table-ronde en logique terrain et utilisateurs/ trices.

Exemples et retours d’expériences
19 septembre 2023 - 16h30

FEMMES et SANTÉ GLOBALE au travail : quels enjeux, quels impacts et quelles évolutions, pour quelles responsabilités des acteurs ?

CERCLE ENTREPRISES ET SANTE
70% des femmes au travail en France...

Quelle prise en compte réelle des spécificités et besoins ?

Alors que c’est désormais plus de 70% de la population 18-64 ans qui se trouve au travail, quelle est réellement, sur le terrain comme dans les politiques et programmes de Santé au Travail, la prise en compte des spécificités des besoins, et aussi des activités de travail qui sont les leurs ?

De fortes disparités selon les secteurs.

Les disparités sont fortes selon les secteurs, les activités, les postes… et les types d’emplois

- avec des emplois dits ‘féminins’, et d’autres ‘masculins’ où l’accès des femmes demeure une gageure, et alors que le renforcement de l’égalité et l’équité femmes

– hommes est une visée de plus en plus affirmée et reconnue dans l’accès, le traitement, mais aussi l’adaptation des fonctions et des postes.

- Quels sont exactement les enjeux et les réalités du travail des femmes, en impact et au fil de la santé et de la sécurité au travail ?

- Pourquoi une prise en compte et une approche spécifique femmes sont-elles nécessaires ? De quels indicateurs dispose-ton ? 

et quels sont les enseignements genrés

– tirés, ou pas…

-des approches et bilans effectués régulièrement en matière de risques professionnels ? (DUERP, fiches d’entreprises…)

- Que changent en la matière les innovations tech. et organisationnelles qui viennent transformer notre monde du travail ?Perspectives, et retours d’expériences.

En dialogue ouvert avec les participants dans la salle
05 novembre - 14h30

LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques

GEPI
La loi du 2 août entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’ANI qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août.
Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :

-renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
- mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

La volonté affichée des pouvoirs publics est de privilégier une logique de prévention et non plus de réparation en entreprise. À cette fin, plusieurs dispositifs de prévention en entreprise sont créés ou précisés.
Nous aurons ainsi l’occasion de commenter ces nouvelles dispositions avec la participation de

- Mme Diane DEPERROIS, DRH AXA, et cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail
- Mme le Dr Geneviève THIAUCOURT, médecin et directrice médicale et santé au travail, Saint-Gobain,
- Maitre Michel LEDOUX, avocat au barreau de Paris, CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES
- Mr Patrick BENJAMIN, Secrétaire du GEPI