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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

En replay - SECURITE DE LA PRODUCTION ET DES CHANTIERS

01 juin 2022 - 15h00

3e UX Forum Innovation IIOT, Capteurs, computer vision : utilisation en ERGONOMIE et santé-travail, des apports décisifs !

CERCLE ENTREPRISE ET SANTE
Les IIOT, objets industriels connectés, dispositifs de capteurs sensoriels non invasifs, et dispositifs de computer-vision progressent à pas de géant, en recherche-action, et désormais en équipements + IA totalement opérationnels. En production industrielle ou dans les process logistiques (mesures de pression, de température, de positions …), mais aussi maintenant, de façon privilégiée, en ergonomie et évaluation & prévention des risques professionnels et des situations à risques. Pour à la fois mieux comprendre le terrain des activités, situations de travail, postures et gestes des opérateurs, mais aussi aider à mieux saisir les facteurs de pénibilité, de stress physique, et évaluer / faire évoluer les équipements qui peuvent aider : exosquelettes, équipements d’assistance physique, et plus globalement environnement et organisation de travail et leurs besoins d’évolution  et d’adaptation à chaque opérateur.Avec une application privilégiée en détection et prévention des TMS :Les capteurs / capteurs en réseaux, capteurs biométriques, capteurs de mouvements du corps, computer-vision et analyses vidéo / ont fait une percée foudroyante dans les apports en analyse de risques et en ergonomie, en santé-sécurité au travail, en prévention des risques et en préservation de la santé des opérateurs. A Préventica Nantes, un 3e UX-Forum® Innovation Capteurs, comme toujours en logique utilisateurs, autour de la mise en œuvre de différents modes d’IIOT : capteurs, vêtements connectés, computer vision...

Conférence filmée durant Préventica Grand Ouest - Nantes