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La justice face à la cybercriminalité : un combat sans fin

Myriam Quéméner est responsable du pôle criminel au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Spécialiste de la cybercriminalité, elle nous livre son analyse de l’explosion de la cyberdélinquance et des limites de la justice face à un phénomène en mouvance perpétuelle.

Pour commencer, quelle définition peut-on donner de la cybercriminalité ?
Du point de vue de la justice, la cybercriminalité englobe plusieurs types d’infractions. D’une part, on trouve des infractions strictement informatiques telles que le piratage informatique, les attaques réseaux… D’autre part, on assiste à un développement considérable des infractions classiques qui sont démultipliées via les réseaux numériques, par exemple les escroqueries en bande organisée commises par internet, ou l’usurpation d’identité.

Quels sont les chiffres de la cybercriminalité aujourd’hui ?
Une certitude, ces chiffres explosent ! Diffamation en ligne, vols d’éléments immatériels, atteinte à l’e-réputation, cybercontrefaçon … les plaintes des entreprises se multiplient.
Néanmoins, nous avons des difficultés à établir des statistiques précises des faits de cybercriminalité. En effet, en matière de justice, les infractions telles que l’escroquerie ou l’usurpation d’identité utilisant les outils numériques ne sont pas comptabilisées en tant que faits cybercriminels. Un important chantier est en cours pour mettre en place de nouveaux outils permettant de mieux évaluer ces phénomènes et d’améliorer leur traitement judiciaire.

En France, quels moyens ont été mis en place pour lutter contre les cybercriminels ?
En France, de nombreuses structures institutionnelles, telles que les services d'enquête spécialisés, tant au niveau police que gendarmerie, ou l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication), la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), l’ARJEL (Autorité de Régulation des jeux en Ligne), sont impliquées dans ces domaines.
Dans le domaine de la justice, nous n’avons pas  encore de service officiellement spécialisé dans la cybercriminalité.
La cyberdélinquance est une matière en évolution constante et très rapide, et nous nous devons de mettre en place des structures très réactives et spécialisées.

Une justice nationale luttant contre une criminalité mondiale, n’y a-t-il pas là aussi des limites ?
Tout à fait. C’est un obstacle majeur. En effet, le droit pénal relève de la souveraineté étatique. Mais la cybercriminalité, elle, n’a pas de frontières.
Seule une quarantaine de pays a adhéré à la Convention de Budapest du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité en 2001. Cette convention a défini pour principal objectif de « créer un  cadre législatif commun destiné à protéger la société contre la cybercriminalité, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale ».
Au niveau européen, nous avons établi des passerelles. Des directives récentes permettent de renforcer la coopération entre les forces de justice et de mutualiser les actions.
Ainsi, en janvier 2013, un centre de  lutte contre la cybercriminalité directement rattaché à Europol a été créé.
Mais il y a encore beaucoup à faire pour endiguer et mieux lutter contre ces nouvelles formes de délinquance.


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  • Cybersociété, entre espoirs et risques par Myriam Quémener – Editions l’Harmattan, octobre 2013

 

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