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La responsabilité de l’employeur est particulièrement engagée en matière de risque routier

Plutôt relativisé par rapport à d'autres grands risques professionnels depuis 3 à 4 ans, le risque routier professionnel est bien ciblé comme un des 4 risques prioritaires au Plan Santé au Travail 2016-2020.

Le risque routier professionnel redevient une priorité, les entreprises vont-elles devoir davantage s'impliquer ?
Cette remise en perspective du risque routier professionnel ne peut que légitimer les employeurs à observer leur obligation de protection prévue par le Code du travail, en réalisant l'analyse préalable de ce risque dans leur entreprise, à en consigner les conclusions dans leur "Document unique d'évaluation des risques professionnels", et à mettre en œuvre un plan de prévention à déployer dans la durée.
Le plan de prévention prend en compte l'organisation du travail et notamment la gestion des conditions et temps de conduite, les itinéraires à risque particuliers, la sécurité du véhicule qui est un outil de travail à part entière, la gestion des communications avec les conducteurs et l'optimisation des compétences de conduite de ces derniers. 

La réforme de la visite médicale du travail ne va t’elle pas à contrecourant de ces nouvelles perspectives ?
Effectivement, une démarche globale, connectée aux engagements Santé au Travail de l'entreprise doit considérer aussi d'autres aspects tel l'aptitude médicale des conducteurs à la conduite. Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention et de nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Les postes à risques entraînant une surveillance médicale renforcée sont redéfinis et n'incluent pas précisément la conduite automobile professionnelle, sauf à considérer que celle-ci entre dans le cadre "de tout poste pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique". Les chauffeurs poids lourds, de transport en commun relèvent-ils d’un suivi individuel renforcé, alors que c’est au titre de conditions définies par le code de la route que ceux-ci sont soumis à un « contrôle médical de l’aptitude à la conduite » ? Le "DU" peut-il servir, dans ce cadre, de support de définition d'un poste à risque ?

Et les évolutions récentes de la réglementation sur les infractions routières ?
Depuis 1er janvier 2017 également, l'employeur doit désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise auteur d’une infraction routière.  À défaut de désignation, le représentant légal s’exposera au paiement d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, d’un montant maximum de 750 €.  Cette nouvelle obligation légale risque-t-elle  de poser des difficultés d’application pratique ? Lorsque la flotte de véhicules est très importante et beaucoup utilisée ? Ou encore dans l’hypothèse où, sur un même trajet, plusieurs conducteurs se relaieraient ?  Qu'en est-il en cas de vol du véhicule, d'usurpation de plaque ?

 

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