Le référent sûreté, des missions multiples au service de la sécurité publique
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance et en vidéoprotection
Région de Gendarmerie Rhône Alpes
Quelle est l'origine de la création des référents sûreté ?
Le décret 2007-1177, complété par celui du 24 mars 2011, a rendu obligatoire la réalisation d'une ESSP (Etude de Sûreté et de Sécurité Publique) pour tout projet de construction ou d'aménagement des ERP de 1ère ou de 2e catégorie ainsi que des gares et établissements scolaires situés dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les référents sûreté étudient ces ESSP et donnent leur avis à la sous-commission départementale pour la sécurité publique.
Ainsi chaque département compte au moins un référent sûreté en zone police et un en zone gendarmerie. Ceux ci ont tous reçu une formation spécifique leur permettant d'analyser une situation de délinquance et de proposer des solutions concrètes.
Depuis 2007, les missions des référents sûreté se sont renforcées et étendues dans d'autres domaines (contrôles des dispositifs de vidéoprotection, participation aux commissions départementales des transports de fonds…).
Quelles peuvent être vos interventions pour les entreprises et les collectivités ?
Nous sommes disponibles en permanence pour apporter des conseils à toute structure, collectivité, entreprise, commerçant ou même particulier, afin de les aider à prévenir la délinquance. Lors d'une consultation de sûreté, nous allons analyser les situations de délinquance et proposer des aménagements pour diminuer le risque du passage à l'acte. Cela peut être un renforcement de la sécurité physique du site, l'installation d'un dispositif de vidéoprotection ou des conseils sur l'agencement urbain.
Nous nous appuyons pour cela sur notre expérience de terrain qui nous permet de bien connaître la délinquance, les modes opératoires et l'évolution des actes de malveillance sur le territoire.
En cas de situation complexe, ou pour les besoins spécifiques d'une administration ou d'une collectivité, nous allons approfondir cette étude dans le cadre d'un audit de sûreté.Cette procédure sera diligentée après accord du commandant de groupement de gendarmerie, du directeur départemental de la sécurité publique ou du préfet.
En matière de vidéoprotection, quelles sont les missions du référent sûreté ?
Les référents sûreté font aussi partie des commissions départementales de vidéoprotection. En tant que sachants, nous sommes aux côtés des membres pour examiner les dossiers et répondre à leurs interrogations. Nous accompagnons également dans leurs projets de vidéoprotection les collectivités qui le souhaitent.
Dans ce cadre, la première étape va consister à décortiquer tous les aspects de la commune notamment en termes d'aménagement urbain. Déplacer un banc suffit parfois à diminuer un foyer de délinquance.
Nous allons ensuite analyser les faits de délinquance pour déterminer les zones à surveiller en priorité. Il s'agira également de déterminer les fonctionnalités nécessaires pour déterminer le dispositif de vidéoprotection le plus approprié. Le rapport que nous rendons ensuite au Maire de la commune pourra être présenté devant le Conseil Municipal et servira de socle à l'établissement du cahier des charges.
En aucun cas nous ne nous substituons aux cabinets d'études spécialisés, nous apportons notre connaissance de la délinquance et les retours d'expérience d'autres collectivités mais certains approfondissements techniques nécessiteront le recours à des cabinets d'études et en ce cas, nous n'hésitons pas à le signaler.
Les petites et moyennes communes ont rarement les ressources en interne pour étudier ce type de projet, nous leur apportons un accompagnement sur mesure, sur les notions de proportionnalités, d'efficience du dispositif et du respect des normes techniques et législatives.