Qu’est-ce que le FACT ?
Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail est un dispositif d’aide publique, orienté sur l’appui et l’amélioration des conditions de travail au sein des entreprise de moins de 300 salariés. Depuis 2016 le FACT a la forme d’un appel à projets. Il y en a deux par ans et ils nous permettent d’appréhender le champ des conditions de travail par des entrées différentes, comme le numérique, la prévention de l’usure, l’accompagnement en lien avec la crise sanitaire, les problématiques de maintien dans l’emploi des salariés fragilisés, etc.

Quels sont les deux appels à projets lancés cette année ?
Le premier qui vient d’être lancé porte sur la prévention la désinsertion des salariés séniors. C’est en lien avec la question de la réforme des retraites et des enjeux d’allongement de la vie professionnelle. Nous voulions aborder les difficultés de maintenir en emploi les salariés vieillissants. Cet appel à projet était déjà programmé l’année dernière, mais a été annulé pour en faire un autour de l’accompagnement pour la reprise de l’activité en lien avec la Covid. Cet appel à projet reste d’ailleurs ouvert jusqu’à la fin mars.
Le second appel à projets, qui sera proposé en mai, porte sur l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique. Ces sujets sont généralement plus présents dans les grandes entreprises. Nous avons fait le pari qu’à la fois avec la crise de la Covid et les effets d’entrainement, les TPE/PME vont avoir aussi besoin d‘appréhender ces problématiques.

Comment cela se passe concrètement ?
Les porteurs de projets ont deux mois pour déposer leur demande. En région, les Aract jouent un rôle de relais d’informations et d’appui aux montage de ces initiatives. Une commission ad-hoc se réunit pour retenir une vingtaine de projet. Nous allouons environ 700 000€ par appel à projet.

Quels sont les projets qui sont présentés ?
Il y a trois types de démarches d’action. Soit une demande individuelle et dans ce cas-là, les TPE/PME qui répondent à l’appel à projets bénéficient d’un accompagnement externe pour mener à bien un projet. Nous finançons le consulting proposé mais pas le matériel ou la coordination du projet.
Soit il s’agit d’actions collectives (sectorielle, intersectorielle, territoriale) ou portées par des branches (acteurs relais territoriaux, fédérations, etc.) qui embraquent plus de structures et ont des ambitions et des impacts plus importants. Dans ce cas, nous finançons du temps d’accompagnement intra-entreprise et du temps collectif. Nous incitons les porteurs du projet à réunir les entreprises, faire du travail transversal et tirer des enseignements sur les expériences conduites avec ces entreprises.
Enfin il peut s’agir de projets portés par des acteurs nationaux et régionaux. Ce sont généralement des fédérations qui vont enrichir leur offre de services dans une logique d’outillage, d’apport de méthodes à leurs entreprises adhérentes.
Globalement nous recevons une centaine de demandes, un quart d’entre elles sont des individuelles, les autres sont collectives.   

Sur quels critères l’Anact base son choix ?
Nous avons des exigences en termes d’innovation, de potentiel de capitalisation et de transfert. Il faut que le projet soit bien en phase avec les attentes que nous formulons : soutenir des initiatives paritaires, des démarches et méthodologies participatives, une approche qui prend en compte les questions du travail, une approche globale pour permettre de travailler des questions de dialogue social, l’organisation du travail et la prévention des risques.

Quelles sont les perspectives de capitalisation et de transfert ?
Pour l’Anact les projets innovants et les expérimentations soutenus par le dispositif Fact constituent une source importante de capitalisation et de transfert.
Nous avons des attentes sur comment ça va faire « boule de neige » pour les autres entreprises et comment nous, en tant que partenaires publics soucieux de valoriser des bonnes pratiques, nous allons pouvoir mettre en visibilité ces projets.
L’idée n’est pas seulement de soutenir des initiatives innovantes et d’apporter des moyens aux TPE/PME mais aussi de créer des dynamiques territoriales et avoir la possibilité de capitaliser sur les bonnes pratiques.

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