L'événement de référence pour la santé et la sécurité au travail

Les entreprises françaises ont tout intérêt à participer aux travaux sur la norme ISO 39001

La norme ISO 39001, relative au management de la sécurité du trafic routier, publiée en 2012 et développée par un Comité Technique international dédié (ISO/TC 241), est appelée à être examinée durant les prochains mois en vue d’une potentielle révision.
Eric Balcaen en qualité de secrétaire de la commission miroir des travaux menés à l’ISO, nous présente l’historique de cette norme et les enjeux liés à sa révision.

 

En quelques mots, pouvez-vous situer l’historique de la création de la norme ISO 39001 ?
A l’origine, c’est l’ONU qui s’est emparé du sujet. Dans les années 2000, la mortalité routière a atteint de tels sommets qu’il devenait urgent de prendre les choses en main. En 2007, la Suède a créé un Comité Technique international pour élaborer une norme d’application volontaire permettant de définir un certain nombre d’exigences et de bonnes pratiques en matière de prévention du risque routier professionnel.  En 2012, la norme ISO 39001 relative aux systèmes de management de la sécurité routière était officiellement publiée. Cette norme internationale se veut un outil concret pour les pouvoirs publics, les entreprises, les organismes de prévention en établissant des exigences sur différents aspects de la sécurité routière, notamment la vitesse, l'état du véhicule et la vigilance du conducteur.

Où en est-on en France par rapport à la prévention du risque routier professionnel ?
Le risque routier reste la première cause de mortalité au travail. C’est un risque professionnel majeur et les pouvoirs publics en ont fait un axe de travail prioritaire. L‘objectif annoncé est de diminuer par 2 le nombre de décès sur la route d’ici 2020. Le Délégué Interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, multiplie les initiatives et les interventions pour sensibiliser les entreprises et les inviter à travailler ensemble pour réduire le nombre d’accidents. En témoignent ainsi cette année l’Appel national des entreprises en faveur de la  sécurité routière et sa charte d’engagements signés par plus de 600 entreprises. La récente loi du 1er janvier 2017 obligeant le  chef d’entreprise à dénoncer tout salarié ayant commis une infraction au Code de la Route est également un signe fort.
Toutefois, les entreprises ne savent pas toujours comment répondre à cette problématique. C’est en cela que la norme ISO 39001 peut les aider en leur proposant de mettre en place une organisation structurée et holistique, s’appuyant sur une approche processus et des exigences d’amélioration continue, orientée vers la sécurité routière.

La norme ISO 39001 doit être examinée, que va-t-il se passer exactement ?
Effectivement tous les 5 ans, toute norme doit être examinée par le Comité Technique dont elle dépend, l’ISO/TC 241, pour décider s’il convient de la maintenir en l’état, de la réviser ou de la retirer de la collection. Pour ce qui concerne la norme ISO 39001, cet examen quinquennal va débuter en octobre. L’ISO/TC 241, qui rassemble des représentants issus des 28 pays volontaires pour participer activement à cet examen, se réunit à Tokyo du 30 octobre au 2 novembre pour en discuter.
Dès le 15 octobre, chaque pays va initier une consultation, pendant une période de 5 mois, afin de recueillir des commentaires qui serviront de base de travail, à la révision éventuelle. En France, une consultation va être lancée au sein de la Commission de Normalisation « Management de la Sécurité Routière ». Il est d’ailleurs très important que nous puissions recueillir le maximum de contributions car elles permettront de faire entendre la voix de la France à l’international et ainsi tenir compte des spécificités françaises.
Il faut aussi savoir que la révision de la norme ISO 39001 devrait être directement impactée par la norme ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, qui établit un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier. C’est un sujet très important pour nos entreprises, trop peu représentées au sein de la Commission de Normalisation « Management de la Sécurité Routière », présidée par Michelin, et j’invite tous ceux qui se sentent concernés par ce sujet à participer à nos travaux. 

 

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