Pass sanitaire : quels impacts pour les salariés ?

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Obligation de vaccination, sanctions, licenciement… le quotidien de nombreux salariés va changer suite à l’adoption du projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Il acte notamment la vaccination obligatoire pour les soignants.


Après une série de longs débats à l’Assemblée nationale, au Sénat et puis au sein de la Commission Mixte Paritaire qui comptait 14 députés et sénateurs, le projet de loi de gestion de la crise sanitaire a été adopté à 195 voix pour et 129 contre au Sénat puis à 156 voix contre 60 – et 14 abstentions - au Palais Bourbon.

Trois principaux sujets étaient au cœur des échanges : extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19.

Le texte voté indique donc l’extension du pass sanitaire actuellement en place dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, aux cafés, restaurants, foires & salons professionnels, train/avion/car de longue distance et aux établissements médicaux (sauf urgence). [L’accès aux centres commerciaux conditionnée par le passe sanitaire ne s'appliquera que sur décision du préfet, en cas de reprise de l'épidémie dans la zone concernée.]

Les salariés :

  • des hôpitaux et cliniques
  • des Ehpad et maisons de retraite
  • sapeurs pompiers,
  • certains militaires
  • professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile

auront donc l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 15 septembre. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Cette situation prendra fin au moment où le salarié justifie d’un parcours vaccinal complet. Il n’est donc plus question de motif de licenciement.
Par ailleurs, les soignants qui ont déjà reçu une première dose au 15 septembre, dispose d’un mois pour régulariser leur situation.

Pour les autres professions, un employeur ne peut pas obliger ses salariés à se faire vacciner. Il n’a pas le droit de demander à un salarié de prouver qu’il est vacciné pour pouvoir venir travailler.

Les amendes

Pour les établissements concernés par la demande du pass sanitaire au public reçu, les sanctions iront d’une mise en demeure à une fermeture administrative de quinze jours, avant des sanctions pénales.

L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Pour rappel un pass sanitaire équivaut à un justificatif de vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif ou encore un certificat de rétablissement suite à la contraction du virus.

Le texte du projet de loi doit encore passer une dernière étape au Conseil constitutionnel. Celui-ci doit être saisi par le premier ministre, Jean Castex, et par les groupes parlementaires de gauche, opposés au dispositif. Selon les dernières annonces, l'application de l'extension du pass sanitaire est prévue au 9 août.

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