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Une aide financière pour la prévention pour les petites entreprises du BTP

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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28/02/2022

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés, la subvention TOP BTP, destinée à financer des actions pour protéger la santé des opérateurs du bâtiment.


Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé d’aider les entreprises de moins de 50 salariés dans l’achat d’équipements adaptés.

Sont concernées :

  •     les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des activités suivantes :
    -    45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
    -    75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
    -    75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
    -    91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
  •     les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

La subvention TOP BTP est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. Elle doit servir à permettre l’achat de matériels destinés à prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied, à financer les formations sécurité mais aussi aider à l’achat d’échafaudages. Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.

En savoir plus :